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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# impôt sur la fortune immobilière
Contrôle IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) : la motivation de la proposition de rectification.
Par Nathalie Aflalo, Avocat.Nathalie AFLALO
Le présent article a pour objet d’analyser l’obligation légale qui pèse sur l’administration fiscale, dans le cadre d’une proposition de rectification adressée à un contribuable et relative à la (...)
25 avril 2025
Contrôle IFI : gardez le contrôle.
Par Nathalie Aflalo, Avocat.Nathalie AFLALO
Un beau matin de printemps, Alice et Juan reçoivent une lettre de l’administration fiscale française. Il s’agit d’une demande de justifications concernant leurs déclarations d’impôt sur la fortune (...)
25 novembre 2024
L’impôt sur la fortune immobilière.
Par Catherine Taurand, Avocat.Catherine TAURAND
L’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (JO du 31/12/2017) comprend l’une des mesures phares annoncées par le gouvernement Macron : la suppression de l’ISF (impôt (...)
12 janvier 2018
L’Impôt sur la Fortune Immobilière en 7 points.
Par Paul Creusat, Elève-avocat.Paul CREUSAT
La loi de finances pour 2018 abroge l’ISF et créé un nouvel impôt sur la seule fortune immobilière. Présentation du nouveau dispositif en 7 points clefs.
4 janvier 2018
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