Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# impayés de loyer
L’expulsion pour impayés locatifs en matière de baux d’habitation.
Par Jean-François Greze, Avocat.Jean-François Greze
Le fait qu’un locataire cesse de régler son loyer peut être une vraie catastrophe pour son bailleur. Selon les dispositions prévues par les articles 1728 du Code civil et 7 a) de la loi n° 89-462 du (...)
15 avril 2022
L’expulsion du locataire pour impayés de loyers depuis la loi ELAN.
Par Romain Rossi-Landi, Avocat.Romain Rossi-Landi
La loi ELAN n° 2018-1021 du 23 Novembre 2018 pour l’Evolution du logement, de l’Aménagement et du Numérique dite ELAN dont le chapitre III du titre 3 s’intitule « Améliorer les rapports entre (...)
12 mars 2021
Les aides au logement ne sont désormais plus suspendues pour les impayés de loyer des locataires « de bonne foi ».
Par Romain Rossi-Landi, Avocat.Romain Rossi-Landi
Pris en application de la loi ALUR du 24 mars 2014 (art. 27), le décret n ° 2016-748 du 6 juin 2016 a redéfini la notion d’impayé au sens des aides au logement.
9 novembre 2016
![Village de la justice et du Droit](squelettes/imagesvj/VDJ-bottom.png)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 980 membres, 27387 articles, 127 182 messages sur les forums, 2 500 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Parution du Guide 2025 des études privées en Droit.
• Marché de l'emploi juridique : à quoi s'attendre en 2025 ?
LES HABITANTS
Membres
![](https://www.village-justice.com/articles/IMG/rsvj.jpg)
Nouvelles parutions
![copropriété](local/cache-vignettes/L80xH112/nouveauteLexis-425af.jpg?1728647661)
Guide de la copropriété 2025/2026
Maîtrisez le droit de la copropriété de A à Z
![LexisNexis Presse](local/cache-vignettes/L80xH114/FocusLexis3-8747f.jpg?1736844066)
SOLDES: jusqu'à -40% sur les revues juridiques !
![](local/cache-vignettes/L60xH80/arton52117-0265e.jpg?1737970836)
[Nouvelle parution] À la poursuite de Jack Gilet.
![](local/cache-vignettes/L80xH54/arton52261-915bb.jpg?1738236004)
![](local/cache-vignettes/L80xH56/arton52193-37cd7.jpg?1737731881)
![Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...](https://www.village-justice.com/articles/IMG/rubon384.png?1424968131)
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
![-](squelettes-dist/puce.gif)
![-](squelettes-dist/puce.gif)
![-](squelettes-dist/puce.gif)
![-](squelettes-dist/puce.gif)