L’intelligence artificielle (IA) s’impose comme une force motrice incontournable des transformations sociales, économiques et technologiques actuelles. Pourtant, à mesure que ses applications se (...)

Le contrôle technique des véhicules est une procédure essentielle destinée à garantir la sécurité des usagers de la route et à réduire l’impact environnemental des transports. Si cette obligation (...)

Dans cet article, nous vous proposons de revenir sur certaines des mesures marquantes de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (ci-après, la « LFSS (...)

Le 26 mai dernier, le Conseil National de la Consommation a publié la nouvelle version de son « Guide pratique des allégations environnementales ». Visant à lutter contre l’écoblanchiment (ou « (...)

Le législateur comme le pouvoir réglementaire se sont efforcés d’encourager la mutualisation des pylônes d’antennes relais de téléphonie mobile dans le but affiché de limiter l’atteinte portée aux (...)

Par un arrêt du 25 mai 2022, le Conseil d’Etat [1] a suspendu la décision de non-opposition à déclaration préalable de rejets d’eaux fluviales permettant la réalisation du projet « Jardins de la (...)

Définie comme « le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement » (...)

Le numérique a pu apparaître, à ses débuts, comme une solution de nature à œuvrer en faveur de la protection de l’environnement. En effet, il permet de fixer et communiquer un contenu de manière (...)

Les éoliennes d’une hauteur supérieure ou égale à 12 m relèvent du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et sont à ce titre soumises à des prescriptions visant à réduire (...)

La biomasse est l’ensemble de la matière organique d’origine végétale ou animale. Sa définition légale se trouve à l’article L211-1, alinéa 2 du Code de l’énergie : « (…) La biomasse est la fraction (...)