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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# héritiers réservataires
Succession d’auteur : précisions sur les contours de l’usufruit spécial du conjoint survivant.
Par François Buthiau, Avocat.François Buthiau
La jurisprudence est venue récemment préciser les contours de l’usufruit spécial dont le conjoint survivant est bénéficiaire sur le droit d’exploitation de l’œuvre de l’auteur défunt, lequel ne peut (...)
27 août 2021
La délivrance du legs et l’attribution des droits au profit du légataire.
Par Pauline Darmigny, Avocat.Pauline DARMIGNY
Il se peut qu’avant son décès, une personne décide de faire un testament, dans lequel, il lègue à l’un de ses héritiers, ou un tiers, un ou plusieurs biens composant sa succession. Dans ce cas, on ne (...)
16 novembre 2020
La quotité disponible spéciale entre époux, ou la revanche de la belle-mère ?
Par Guillaume Normand, Avocat et Tugdual Levatois.Guillaume NORMAND
Primat de la conjugalité sur la parentalité, ou revanche patrimoniale de la belle-mère sur les enfants du premier lit. Ainsi pourrai être trivialement synthétisée l’existence, en matière successorale, (...)
23 mars 2020
Aperçu de la notion de réduction des libéralités excessives dans le cadre d’une succession.
Par Aude du Parc, Avocat.Aude du Parc
En organisant sa succession, un disposant peut être tenté de consentir des libéralités, soit par testament, soit par donation entre vifs. Mais en présence d’héritiers réservataires, les libéralités ne (...)
24 septembre 2019
La réserve héréditaire à l’épreuve de l’usufruit spécial du conjoint survivant.
Par François Buthiau, Avocat.François Buthiau
L’usufruit spécial du conjoint survivant sur les droits d’exploitation de l’auteur, qui déroge aux règles ordinaires de la dévolution successorale, présente de nombreuses difficultés d’articulation avec (...)
19 septembre 2017
Donations rapportables et particularités.
Par Sabine Haddad, Avocat.Sabine Maître HADDAD
En principe le rapport des donations dans la succession est égal à la valeur du bien donné au moment du partage, selon l’état de ce même bien au moment de la donation... Des exceptions seront (...)
25 juillet 2012
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