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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# héritier réservataire
Les recours de l’héritier dépossédé.
Par Pauline Darmigny, Avocat.Pauline DARMIGNY
Bien que le droit français protège l’héritier réservataire contre le risque de se retrouvé spolié, il existe de nombreux cas dans lesquels les héritiers découvrent, lors de l’ouverture de la succession, (...)
30 novembre 2018
Sur l’absence d’indivision entre l’héritier réservataire et le légataire universel.
Par François Buthiau, Avocat.François Buthiau
La première chambre civile de la Cour de cassation a, par un arrêt d’une importance indéniable, récemment consacré le principe selon lequel l’héritier réservataire et le légataire universel ne sont pas en (...)
30 novembre 2016
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