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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# hébergement de données de santé
Hébergement de données de santé et RGPD.
Par Arnaud Dimeglio, Avocat.Arnaud DIMEGLIO
Dans le cadre de la mise en conformité au RGPD des personnes qui hébergent des données de santé, se pose la question de leur certification et/ou agréement prévu à l’article L 1111-8 du Code de la Santé (...)
7 janvier 2019
Contrôles Cnil 2012 : encore plus nombreux et plus vastes.
Par Yaël Cohen-Hadria, AvocatYaël Cohen-Hadria
On l’attendait…la Cnil l’a fait ! Le programme des contrôles pour 2012 est enfin publié. La sécurité est à l’ordre des contrôles.
20 avril 2012
Agrément relatif à l’hébergement de données de santé : une obligation longtemps méconnue qui devient aujourd’hui une nécessité commerciale.
Par Hélène Lebon et Claire Romac, AvocatsClaire Romac
La Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux malades et à la qualité du système de soin a inséré un article L1111-8 dans le Code de la santé publique obligeant les professionnels de santé qui (...)
28 septembre 2011
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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