Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# harmonisation européenne
L’impact du règlement PRIIPS sur la protection des investisseurs et la transparence des produits d’investissement.
Par Debora Koffi, Juriste.Debora Koffi
Face aux défis engendrés par la complexité croissante des produits d’investissement, le règlement PRIIPS (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) a été instauré dans le but de (...)
26 août 2024
Le règlement MiCA : un cadre réglementaire harmonisé pour les PSAN dans l’UE.
Par Livio Orsi, Docteur en droit.Livio Daniel Orsi
Dans le paysage financier en constante évolution, les actifs numériques prennent une place de plus en plus prépondérante. Afin de garantir un environnement réglementé et sécurisé, l’Autorité des (...)
7 mai 2024
Entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet : mise en œuvre, enjeux et perspectives.
Par Matthieu Dhenne, Avocat.Matthieu Dhenne
Un communiqué de presse du Gouvernement du 20 janvier 2022 annonce la création d’un cadre harmonisé de la propriété intellectuelle avec l’entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet dite « JUB (...)
4 mai 2022
Quelques réflexions sur la loi relative à la protection des données personnelles.
Par Carole Couson, Avocat.Carole COUSON
La loi n° 2018/493 relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018 adapte la législation française aux dispositions du RGPD. Il importe de s’attarder sur les apports de cette loi et (...)
13 juillet 2018
De quoi le TAEG est-il le nom ? Histoire et fonction.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Le nom du Taux Annuel Effectif Global, bien sûr ! Chaque emprunteur, chaque distributeur bancaire, qu’il soit salarié d’un prêteur ou indépendant, courtier ou mandataire en crédits (IOBSP) sait (...)
20 octobre 2020
Article à lire pour éviter que les Marques en Noir et Blanc ne vous en fassent voir toutes les Couleurs !
Par Esther Dupain, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
Vous vous posez fréquemment la question suivante : « si j’utilise ma marque en couleur (et parfois pas toujours la même), dois-je la déposer en couleur ? Dans toutes les couleurs ? En noir et blanc ? (...)
5 janvier 2015
Harmonisation européenne des pratiques relatives aux éléments non distinctifs / faiblement distinctifs des marques et appréciation du risque de confusion.
Par Antoine Cheron, Avocat.Antoine CHERON
Depuis juin 2011, les offices nationaux de propriété industrielle de l’Union Européenne et l’OHMI ont crée un programme de convergence dont l’ambition est d’ « établir et de communiquer la clarté, la (...)
16 octobre 2014
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 230 membres, 26419 articles, 127 058 messages sur les forums, 2 490 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide du procès civil en appel 2025-2026
Réforme de l’appel en vigueur le 1er septembre: êtes-vous prêts ?
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : vibrer avec les chevaux du Cadre Noir de Saumur.
Prix Goncourt des détenus (édition 2024) : l’importance de la culture pour favoriser la réinsertion.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Portrait de professionnel du Droit : Myriam Rak Alembik, Directrice juridique experte de la "clearance".[Podcast] "Anatomie d’une bulle", un thriller économique pour découvrir les missions des commissaires aux comptes.
[Podcast] Femmes d’exception : Gisèle Halimi et Simone Veil.
[Vidéo] Un jour avec Thomas, commissaire de Justice.