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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# harmonisation européenne


L’impact du règlement PRIIPS sur la protection des investisseurs et la transparence des produits d’investissement.

Par Debora Koffi, Juriste.
Debora Koffi

Face aux défis engendrés par la complexité croissante des produits d’investissement, le règlement PRIIPS (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) a été instauré dans le but de (...)

26 août 2024

Le règlement MiCA : un cadre réglementaire harmonisé pour les PSAN dans l’UE.

Par Livio Orsi, Docteur en droit.
Livio Daniel Orsi

Dans le paysage financier en constante évolution, les actifs numériques prennent une place de plus en plus prépondérante. Afin de garantir un environnement réglementé et sécurisé, l’Autorité des (...)

7 mai 2024

Entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet : mise en œuvre, enjeux et perspectives.

Par Matthieu Dhenne, Avocat.
Matthieu Dhenne

Un communiqué de presse du Gouvernement du 20 janvier 2022 annonce la création d’un cadre harmonisé de la propriété intellectuelle avec l’entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet dite « JUB (...)

4 mai 2022

Quelques réflexions sur la loi relative à la protection des données personnelles.

Par Carole Couson, Avocat.
Carole COUSON

La loi n° 2018/493 relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018 adapte la législation française aux dispositions du RGPD. Il importe de s’attarder sur les apports de cette loi et (...)

13 juillet 2018

De quoi le TAEG est-il le nom ? Histoire et fonction.

Par Laurent Denis, Juriste.
Laurent DENIS

Le nom du Taux Annuel Effectif Global, bien sûr ! Chaque emprunteur, chaque distributeur bancaire, qu’il soit salarié d’un prêteur ou indépendant, courtier ou mandataire en crédits (IOBSP) sait (...)

20 octobre 2020

Article à lire pour éviter que les Marques en Noir et Blanc ne vous en fassent voir toutes les Couleurs !

Par Esther Dupain, CPI.
Frédérique FAIVRE PETIT

Vous vous posez fréquemment la question suivante : « si j’utilise ma marque en couleur (et parfois pas toujours la même), dois-je la déposer en couleur ? Dans toutes les couleurs ? En noir et blanc ? (...)

5 janvier 2015

Harmonisation européenne des pratiques relatives aux éléments non distinctifs / faiblement distinctifs des marques et appréciation du risque de confusion.

Par Antoine Cheron, Avocat.
Antoine CHERON

Depuis juin 2011, les offices nationaux de propriété industrielle de l’Union Européenne et l’OHMI ont crée un programme de convergence dont l’ambition est d’ « établir et de communiquer la clarté, la (...)

16 octobre 2014

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