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11 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# harmonisation européenne


La France, la Commission européenne et l’usage médical du cannabis.

Par Mattéo Barbe, Étudiant.

En mars 2021, la France a lancé une expérimentation visant à évaluer l’usage médical du cannabis. Initialement prévue pour durer trois ans, cette expérimentation devait prendre fin le 31 décembre 2024. (...)

7 avril 2025

L’impact du règlement PRIIPS sur la protection des investisseurs et la transparence des produits d’investissement.

Debora Koffi

Face aux défis engendrés par la complexité croissante des produits d’investissement, le règlement PRIIPS (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) a été instauré dans le but de (...)

26 août 2024

Le règlement MiCA : un cadre réglementaire harmonisé pour les PSAN dans l’UE.

Livio Daniel Orsi

Dans le paysage financier en constante évolution, les actifs numériques prennent une place de plus en plus prépondérante. Afin de garantir un environnement réglementé et sécurisé, l’Autorité des (...)

7 mai 2024

Entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet : mise en œuvre, enjeux et perspectives.

Matthieu Dhenne

Un communiqué de presse du Gouvernement du 20 janvier 2022 annonce la création d’un cadre harmonisé de la propriété intellectuelle avec l’entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet dite « JUB (...)

4 mai 2022

Quelques réflexions sur la loi relative à la protection des données personnelles.

Carole COUSON

La loi n° 2018/493 relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018 adapte la législation française aux dispositions du RGPD. Il importe de s’attarder sur les apports de cette loi et (...)

13 juillet 2018

De quoi le TAEG est-il le nom ? Histoire et fonction.

Laurent DENIS

Le nom du Taux Annuel Effectif Global, bien sûr ! Chaque emprunteur, chaque distributeur bancaire, qu’il soit salarié d’un prêteur ou indépendant, courtier ou mandataire en crédits (IOBSP) sait (...)

20 octobre 2020

Article à lire pour éviter que les Marques en Noir et Blanc ne vous en fassent voir toutes les Couleurs !

Frédérique FAIVRE PETIT

Vous vous posez fréquemment la question suivante : « si j’utilise ma marque en couleur (et parfois pas toujours la même), dois-je la déposer en couleur ? Dans toutes les couleurs ? En noir et blanc ? (...)

5 janvier 2015

Harmonisation européenne des pratiques relatives aux éléments non distinctifs / faiblement distinctifs des marques et appréciation du risque de confusion.

Antoine CHERON

Depuis juin 2011, les offices nationaux de propriété industrielle de l’Union Européenne et l’OHMI ont crée un programme de convergence dont l’ambition est d’ « établir et de communiquer la clarté, la (...)

16 octobre 2014

L’ECLA : Partager une vision moderne et harmonisée des juristes en Europe !

Les trente ans de l’ECLA ont mis en avant l’importance d’obtenir le Legal Privilege et de faire évoluer les mentalités. L’assemblée était composée des représentants de 19 pays membres de l’Union (...)

17 octobre 2013

Les huissiers poursuivent leur (r)évolution numérique

La Chambre Nationale des Huissiers de Justice a depuis quelques mois lancé sa "révolution numérique“ à travers deux projets majeurs en matière de nouvelles technologies : le RPSH (réseau privé sécurisé (...)

13 février 2012

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• L'IA dans les facultés de Droit : la révolution est en marche.




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