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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# harmonisation du droit
Trente ans de l’OHADA : l’intérêt des sûretés conventionnelles en question.
Par Dominique Owona-Atangana, Avocate.Dominique Owona-Atangana
Le Traité OHADA a fêté ses 30 ans le 17 octobre dernier. Grâce à l’institution de sûretés conventionnelles dans l’Acte Uniforme portant organisation des Sûretés (AUS) du 15 décembre 2010, investir dans la (...)
6 décembre 2023
[Maroc] La sécurité juridique et l’harmonisation du droit des contrats commerciaux internationaux.
Par Hicham Sebbata.Hicham Sebbata
Il ne peut y avoir de sécurité juridique des contrats commerciaux internationaux sans l’harmonisation du droit commercial marocain avec les conventions internationales et les principes généraux en (...)
17 janvier 2023
La politique d’encadrement juridique de l’OHADA.
Par Tiemamba Coulibaly, Etudiant.Tiemamba COULIBALY
Bref aperçu sur l’influence des normes communautaires sur la sphère juridique interne des Etats membres de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des (...)
2 juin 2023
Vers une harmonisation du droit du travail en droit administratif et droit privé, à propos de la Directive 199/70/CE du 28 juin 1999.
Par Abdelnour Bouaddi, Avocat.BOUADDI BOUADDI
La Cour Administrative d’Appel de Paris a, par arrêt en date du 26 juin 2019 considéré que le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés (...)
26 septembre 2019
Le sens des dispositions de l’article 10 du traité de l’OHADA.
Par Ismael Mayela.Mavi Fortin Ismael MAYELA MIYOUNA
L’article 10 du traité relatif à l’harmonisation en Afrique du droit des affaires régit les rapports existant entre les actes uniformes et le droit interne des Etats Partie. Selon l’article 10 du (...)
30 juillet 2019
L’illégalité et l’inconstitutionnalité de l’article 336 de l’AUVE.
Par Ismael Mayela.Mavi Fortin Ismael MAYELA MIYOUNA
L’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUVE) en abrogeant des dispositions internes en son article 336 méconnais les dispositions de (...)
2 juillet 2019
Le contrôle de la légalité des actes uniformes de l’OHADA.
Par Ismael Mayela.Mavi Fortin Ismael MAYELA MIYOUNA
Les actes uniformes de l’OHADA tirent leur valeur juridique du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique signé à Port-Louis le 17 octobre 1993 et révisé au Québec le 17 octobre (...)
4 octobre 2018
Juridiction Unifiée du Brevet : mise en place au printemps 2017 ?
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Margot Frohlinger, Directeur principal pour le droit des brevets et des affaires multilatérales à l’Office européen des brevets (OEB) a annoncé que la Juridiction unifiée du brevet (JUB) pourrait (...)
20 mai 2016
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