Rédaction du Village de la Justice

Le Conseil National de la Médiation est le fruit d’un des grands chantiers de l’ère Dupond-Moretti au Ministère de la Justice, celui du développement de la justice amiable. Prévu par la loi du 22 (...)

Le métier d’avocat, souvent perçu comme noble et empreint de prestige, est aujourd’hui confronté à des défis croissants. Plaider devant les juridictions françaises, loin d’être une simple application de (...)

Légiférer depuis bientôt 30 ans sur la médiation judiciaire ne suffit manifestement pas à entraîner ses prescripteurs naturels à changer de culture, à quelques exceptions près. Alors que la mise en œuvre (...)

L’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la directive n° 01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 [4] dans le souci de conformer les pertes sur les créances douteuses ou litigieuses par rapport (...)

L’acte uniforme portant sur le droit commercial général, contrairement aux autres actes uniformes, régit plusieurs matières entrant dans le domaine du droit des affaires. La réunion au sein d’un même (...)

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) vient d’adhérer à la base de données harmonisée des produits et services TM Class, accessible à l’adresse électronique (...)