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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# habitat social
La CNIL simplifie les formalités préalables relatives aux traitements mis en œuvre par les organismes de logements sociaux.
Par Rim Ferhah et Florence Bonnet.RIM FERHAH
A des fins de simplification et dans le cas où un traitement de données personnelles n’est pas susceptible de porter atteinte à la vie privée ou aux libertés des personnes, la CNIL peut élaborer une (...)
22 juillet 2014
Le développement durable, une ambition, un objectif pour les Offices Publics de l’Habitat.
Par Dominique Roumaneix, Juristedominique ROUMANEIX
L’engagement des Offices Publics de l’Habitat pour le développement durable est une ambition, un véritable projet, au cœur des questions de société qui les interrogent sur la durée. Loger, construire, (...)
5 mars 2012
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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