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# garde des enfants
Carte de famille monoparentale et convention parentale : les possibilités d’améliorer la vie des familles monoparentales.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Le jeudi 28 mars 2024, la délégation femmes du Sénat propose un rapport dans lequel on retrouve un dispositif nommé « carte de famille monoparentale ». Il a pour but de « mieux identifier et (...)
4 avril 2024
Quid de la garde des enfants pour des vacances hors calendrier national ?
Par Daureen Mahillet.Daureen Mahillet
Les jugements rendus par les Juges aux Affaires Familiales prévoient généralement le partage des vacances en se basant sur les dates officielles du calendrier national. Cependant, que se passe-t-il (...)
15 juin 2023
La garde des enfants mineurs.
Par Pauline Righini, Avocat.Pauline RIGHINI
Lors d’une séparation ou d’un divorce, les parents doivent s’accorder sur le mode de garde de leurs enfants. Une telle décision peut parfois conduire à un profond désaccord entre les parents. Lorsque (...)
12 avril 2023
Déménagement après une séparation ou un divorce : qui aura la garde des enfants ?
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
Chaque année, environ 10% de la population française déménage. Comment la justice fixe-t-elle la résidence de l’enfant quand un parent s’éloigne de l’autre ? Illustration avec un arrêt de la Cour d’appel (...)
21 avril 2022
Comment organiser la garde des enfants lors d’un changement de domicile ?
Par Alexia Greffet, Avocat et Noémie Pineau, Juriste.Avocat GC
Un divorce, quel qu’en soit le type, implique souvent de fixer la garde des enfants mais aussi d’indiquer le domicile dans lequel résideront ces derniers.
13 janvier 2022
Quelles sont les erreurs à éviter dans un divorce ?
Par Alexia Greffet, Avocat et Samia Bessis, Juriste.Avocat GC
Le divorce est la dissolution du mariage et lors de la procédure de divorce, il y a des erreurs à ne pas commettre.
18 novembre 2021
La garde des enfants mineurs en cas de divorce ou de séparation.
Par Hélène Potier, Avocat.Hélène POTIER
Lorsqu’un couple se sépare ou divorce, les parents doivent impérativement se mettre d’accord sur la garde (ou la résidence) des enfants. Il s’agit pourtant d’une décision difficile à prendre et il est (...)
3 juin 2021
Exéquatur d’un jugement de divorce américain : Rejet du contrat de mariage.
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
Par un Arrêt du 2 décembre 2020 (Arrêt de rejet), la Cour de Cassation a confirmé la Cour d’Appel de Paris dans sa décision d’accorder l’exéquatur à un arrêt de divorce rendu par une juridiction d’appel (...)
29 janvier 2021
Covid-19 : les impacts du confinement sur le droit de la famille.
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
Depuis le 17 mars 2020 à midi, des mesures de confinement quasi-total ont été prises par le Gouvernement français aux fins de limiter les déplacements de chacun au strict nécessaire. Pour autant le (...)
18 mars 2020
L’évaluation de la pension alimentaire.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Le Code civil donne obligation aux parents d’un enfant de contribuer financièrement à son entretien et son éducation selon leurs ressources. Cette somme d’argent apparaît le plus souvent lors de la (...)
22 février 2017
Le Sénat souhaite rendre prioritaire la résidence alternée : comment se prévaloir de cette avancée ?
Par Delphine Bivona, Avocat.Delphine BIVONA
Dans la nuit du 16 au 17 septembre 2013, lors de l’examen du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, sous le titre « Dispositions visant à préserver l’autorité partagée et à (...)
18 mars 2014
La résidence alternée.
Par Bruno Ancel, Avocat.Bruno ANCEL
A la fin de l’année 2013, deux pères de famille français ont occupé le clocher de l’église Notre-Dame de Lourdes à Bastia (Corse) pour focaliser l’attention sur la situation des pères divorcés et se faire (...)
10 janvier 2014
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