Dans une décision relative à une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en date du 21 avril 2023, le Conseil constitutionnel a dû se prononcer sur la conformité ou non du principe selon (...)

Lors d’un divorce, le mode de résidence des enfants est fixé dans la convention de divorce. Cependant, comment est défini le partage des vacances scolaires et quels sont les critères à prendre en (...)

Aux termes de l’article 373-2-9 du Code civil : « la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux ». Toutefois, ce fondement (...)

Garde alternée, résidence fixe, garde exclusive... On choisit quoi et pourquoi ?

Lors d’une séparation ou d’un divorce, les parents doivent prendre une décision concernant la garde des enfants. Difficile à prendre, elle peut conduire à un profond désaccord entre les parents. C’est (...)

Le sort des enfants au cours d’un divorce et la question de la fixation de sa résidence sont des sujets aussi centraux que complexes. L’adage selon lequel "qui a deux maisons perd la raison" aura (...)

On entend beaucoup parler de la garde alternée sans trop savoir de quoi il s’agit… La garde alternée est loin d’être la norme : seuls 18% des couples qui divorcent à l’amiable choisissent cette (...)

Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d’enfants à charge et de leur (...)

Lorsque les époux entament une procédure de divorce et qu’ils ont des enfants en commun, ces derniers doivent décider du lieu de résidence habituelle de leurs enfants mineurs ainsi que les modalités (...)

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, dite loi Justice 21, a profondément réformé le divorce par consentement mutuel. Depuis le 1er janvier 2017 les époux qui (...)

C’est une décision d’un intérêt particulier que vient de rendre le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Strasbourg en date du 7 mars 2016. Celui-ci a eu à trancher une (...)

Une question importante que se posent les parents lorsqu’ils envisagent une garde partagée est celle du rattachement fiscal des enfants en garde alternée : à quel foyer fiscal les rattacher ? Pour (...)

Les pères d’aujourd’hui ne veulent plus seulement être les pères des « fins de semaine paires » !

Ce 4 mars fêtait les 10 ans de la Loi de mars 2002 qui donne préséance à la résidence alternée comme mode de vie pour les enfants de parents séparés, sans qu’aucun critère pour son imposition n’y soit (...)