Recherche par "tag" juridique :

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

15 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# garde alternée


Vacances de Noël pour les familles séparées : comment anticiper un conflit et agir en cas de non-représentation d’enfants ?

Par Myrina Prestel, Avocat.
Myrina PRESTEL

La période de Noël est supposée être synonyme de féérie et de magie en famille. Toutefois, elle peut se révéler être une période difficile à vivre pour les familles séparées, notamment lorsque la relation (...)

9 décembre 2024

Le parent n’ayant pas la résidence habituelle de l’enfant, est-il responsables des dommages causés par ce dernier ?

Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Aurélie Thuegaz

Dans une décision relative à une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en date du 21 avril 2023, le Conseil constitutionnel a dû se prononcer sur la conformité ou non du principe selon (...)

3 septembre 2024

Divorce : Comment partager les vacances scolaires ?

Par Alexia Greffet, Avocat et Noémie Pineau, Juriste.
Avocat GC

Lors d’un divorce, le mode de résidence des enfants est fixé dans la convention de divorce. Cependant, comment est défini le partage des vacances scolaires et quels sont les critères à prendre en (...)

9 mars 2022

Quels motifs invoquer pour refuser une garde alternée ?

Par Sarah Saldmann, Avocat.
Sarah SALDMANN

Aux termes de l’article 373-2-9 du Code civil : « la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux ». Toutefois, ce fondement (...)

2 décembre 2020

Et si on faisait une garde alternée : séparation, divorce, que fait-on des enfants ?

Par Léa Smila, Avocat.
Léa Smila

Garde alternée, résidence fixe, garde exclusive... On choisit quoi et pourquoi ?

25 mai 2020

La garde des enfants mineurs : que se passe-t-il en cas de désaccord ?

Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick Lingibé

Lors d’une séparation ou d’un divorce, les parents doivent prendre une décision concernant la garde des enfants. Difficile à prendre, elle peut conduire à un profond désaccord entre les parents. C’est (...)

19 mars 2019

La difficile question de la "garde" des enfants.

Par Anissa Zaïdi, Avocat et Mélanie Gaubert, Elève-avocat.
Anissa ZAÏDI

Le sort des enfants au cours d’un divorce et la question de la fixation de sa résidence sont des sujets aussi centraux que complexes. L’adage selon lequel "qui a deux maisons perd la raison" aura (...)

16 mai 2018

La garde partagée : pour ou contre ?

Par sarah El Hammouti, Avocat.
SARAH EL HAMMOUTI

On entend beaucoup parler de la garde alternée sans trop savoir de quoi il s’agit… La garde alternée est loin d’être la norme : seuls 18% des couples qui divorcent à l’amiable choisissent cette (...)

7 mai 2018

Répartition des allocations familiales dans le divorce amiable.

Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.
Avocat GC

Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d’enfants à charge et de leur (...)

26 octobre 2017

Est-il possible de refuser une garde alternée ?

Par Julien Guegen-Carroll, Avocat.
Avocat GC

Lorsque les époux entament une procédure de divorce et qu’ils ont des enfants en commun, ces derniers doivent décider du lieu de résidence habituelle de leurs enfants mineurs ainsi que les modalités (...)

20 septembre 2017

Comment se déroule la garde alternée dans le divorce sans juge ?

Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
Avocat GC

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, dite loi Justice 21, a profondément réformé le divorce par consentement mutuel. Depuis le 1er janvier 2017 les époux qui (...)

7 mars 2017

Résidence alternée et distance entre le domicile des deux parents : un équilibrage nécessaire.

Par Didier Reins, Avocat.
Didier REINS

C’est une décision d’un intérêt particulier que vient de rendre le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Strasbourg en date du 7 mars 2016. Celui-ci a eu à trancher une (...)

1er août 2016

Le rattachement fiscal des enfants en garde alternée : précisions de la Cour de cassation !

Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.
Caroline ELKOUBY SALOMON

Une question importante que se posent les parents lorsqu’ils envisagent une garde partagée est celle du rattachement fiscal des enfants en garde alternée : à quel foyer fiscal les rattacher ? Pour (...)

13 mai 2016

Les pères des "fins de semaines paires"...

Par Jennifer Smadja, Avocate.
JENNIFER SMADJA

Les pères d’aujourd’hui ne veulent plus seulement être les pères des « fins de semaine paires » !

16 novembre 2012

La garde alternée fête ses 10 ans.

Par Jacqueline Phélip

Ce 4 mars fêtait les 10 ans de la Loi de mars 2002 qui donne préséance à la résidence alternée comme mode de vie pour les enfants de parents séparés, sans qu’aucun critère pour son imposition n’y soit (...)

6 mars 2012

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 155 800 membres, 27090 articles, 127 135 messages sur les forums, 2 580 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Faux pas à éviter, bons conseils à suivre : votre check-list pour rédiger une bonne offre d'emploi juridique.

• Votez pour le Prix de l'Article juridique de l'année !




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs