Un accord de franchise est un contrat établi entre des entreprises (le franchiseur et le franchisé) dans le but de créer un réseau de distribution uniforme avec un investissement limité. Le contrat (...)

Au sortir d’une crise sanitaire sans précédent, la relance est le sujet central des mois et des années à venir. L’Etat, l’Union Européenne, les Régions, les Métropoles, les Chambres de commerce et (...)

Alors que la marginalisation du co-emploi en France semble se confirmer par un arrêt du 25 novembre 2020, celui-ci paraît pourtant prendre de l’ampleur aux Etats Unis en s’attaquant au géant (...)

La franchise consiste dans la réutilisation de l’identité commerciale avec laquelle un fournisseur a réussi à faire fortune. Il s’agit pour une personne appelée « franchisé », de reproduire les décors, (...)

Le secteur de la franchise a été gravement atteint par les effets du Covid-19, le risque de fatalité systémique étant réel. Il représente 1 million d’emplois et 50 milliards de CA et constitue un moteur (...)

Quelle est la portée des droits du franchisé titulaire d’un bail commercial en cas de cessation de son contrat de franchise avec le franchiseur, notamment, si ce dernier est bailleur des locaux (...)

La clause de non-concurrence post-contractuelle prévue dans un contrat de distribution, notamment dans un contrat de franchise [1], interdit au franchisé d’exercer une activité concurrente à celle du (...)

Afin de permettre au franchisé candidat à l’intégration d’un réseau de franchise de s’engager en connaissance de cause, et de le protéger contre la réticence dolosive du franchiseur, la Loi n°89-1008 du (...)

Dans un arrêt du 29 mars 2017, la Cour de cassation revient d’une part sur les règles régissant la charge de la preuve, et d’autre part sur l’obligation de motivation des décisions de justice. Cet (...)

L’article 29 bis A de la loi Travail agite depuis quelques jours le monde de la franchise. Adopté par l’Assemblée via la procédure dérogatoire prévue à l’article 49 alinéa 3 du la Constitution, cet (...)

L’évolution récente de la jurisprudence, en particulier celle de la cour d’appel de Paris, doit conduire les futurs franchisés à faire preuve de la plus grande prudence avant de s’engager dans un (...)

Le franchiseur doit se demander quels sont les éléments clés de l’activité et ce qu’il doit transmettre au franchisé pour que son projet fonctionne. De plus, le business model et l’image de l’entreprise (...)

Que vous soyez à Luxembourg, à Paris ou à Bruxelles, vous constaterez que généralement, les enseignes commerciales sont les mêmes. Vous ne voyez pas double. La franchise n’est pas une maladie (...)

Il est communément admis que le savoir-faire du franchiseur transmis au franchisé est en substance un ensemble secret, substantiel et identifié d’informations pratiques et non brevetées résultant de (...)

Ce type de contrôle fiscal sur des entreprises franchisées débouche sur des problématiques nouvelles. Certains domaines d’activités, en particulier la restauration rapide, sont actuellement assez (...)

Voici déjà plusieurs années, j’avais montré comment certains réseaux de franchises de la distribution organisent l’extrême difficulté pour leurs franchisés à changer d’enseigne. J’avais fait valoir que (...)

La loi italienne sur la Franchise - autrement appelée Affiliation - est particulièrement claire sur l’obligation d’information pré-contractuelle et la sanction de son non-respect : la (...)

La Cour de Cassation a précisé les conditions d’annulation d’un contrat de franchise sur le fondement des articles L 330-3 et R 330-1 du Code de Commerce

L’actualité en droit de la franchise, droit de la distribution et droit des marques. - Juillet-Août 2011.

L’exploitant d’une franchise est protégé par certaines règles du code du travail (article L 7321-2 du Code du travail). La Cour de cassation dans une décision récente précise les conditions de cette (...)