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Dénigrement n’est pas diffamation et vice versa ?
Par Laurent Feldman, Avocat.Laurent FELDMAN
Par une décision rendue le 23 octobre 2015 ( MYMAISON C/ LESARNAQUES.COM), le Tribunal de Grande Instance de Paris a annulé une action en dénigrement pour la requalifier en diffamation, rendant de (...)
27 février 2017
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