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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# forfait social
La suppression du forfait social sur l’épargne salariale.
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
Afin de favoriser le développement des dispositifs d’épargne salariale, la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a supprimé depuis le 1er janvier 2019 le (...)
6 mars 2019
Epargne salariale : suppression du forfait social dans de nombreux cas, PME, TPE profitez-en !
Par Hugues de Poncins, Avocat et Thibault Lanxade.Hugues de Poncins
Annoncé dans la loi Pacte, le volet relatif à l’épargne salariale a été repris dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Il prévoit la suppression du forfait social dans de nombreux cas. (...)
10 septembre 2020
Rupture amiable du contrat de travail : les marges de négociation se réduisent.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’évolution récente de la réglementation, mais aussi de la jurisprudence, réduit les marges de négociation de l’employeur et du salarié désireux de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord. Les (...)
30 juin 2014
Régime social des indemnités de rupture : les changements en 2013.
Par Nathalie Kelyor, Avocat.Nathalie KELYOR
25 janvier 2013
La rupture conventionnelle est-elle menacée par le forfait social de 20% ?
Par Nathalie Lailler, Avocat.Nathalie LAILLER
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, applicable à compter du 1er janvier prochain, prévoit l’instauration d’un forfait social de 20% dû par l’employeur sur les indemnités versées dans (...)
3 janvier 2013
Rupture conventionnelle : comment échapper au forfait social de 20%, prévu par la loi du 17/12/2012 ? Conclure une transaction !
Par Frédéric Chhum, AvocatFrédéric CHHUM
Environ 1 000 000 de ruptures conventionnelles homologuées ont été conclues depuis le 25 juin 2008, date d’entrée en vigueur des dispositions sur la rupture conventionnelle. Toutefois, les pouvoirs (...)
19 décembre 2012
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