La question des conflits d’intérêts demeure en France d’une particulière acuité en dépit d’une somme de textes. Cependant, ceux-ci, de nature répressive, se révèlent de nature insuffisante et de manière (...)

Le décret n°2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, apporte d’importantes précisions s’agissant (...)

Alors que les psychologues territoriaux qui exercent leurs activités au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficient d’un régime indemnitaire avantageux, bénéficiant, de (...)

L’expérimentation de la médiation préalable avant la saisine du juge administratif ayant plutôt fait ses preuves, le gouvernement a décidé de pérenniser et de généraliser à l’ensemble du territoire (...)

La mobilité professionnelle est de plus en plus encouragée afin de permettre aux agents de la fonction publique territoriale de monter en compétences et d’enrichir leur parcours professionnel. Le (...)

Comment se passe un conseil de discipline dans la fonction publique territoriale ? Explication dans ce podcast.

Dans un très récent avis mentionné aux Tables du Recueil Lebon (Conseil d’Etat, 426281, 3ème - 8ème chambres réunies, 5 avril 2019), le Conseil d’Etat vient de mettre fin à un vieux débat aussi (...)

Dans un arrêt en date du 21 février 2018 (n° 396013), le Conseil d’Etat a rappelé les principes fondamentaux en matière de congé de maladie, ordinaire ou d’origine professionnelle, des agents de la (...)

Après une phase d’expérimentation de 2010 à 2014, l’entretien professionnel fête sa troisième année d’application dans la fonction publique territoriale.

Retour sur les motifs de licenciement de l’agent contractuel de la fonction publique territoriale et la procédure applicable.

Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale vient modifier en profondeur le décret n° 88-145 du 15 (...)

Commentaire relatif au décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 portant modification des modalités d’évaluation professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

Un fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue durée qu’après avoir épuisé ses droits à congé de longue maladie rémunéré à plein traitement. Il convient de décompter la période de congé de longue (...)

Le tribunal administratif de Lille a, par deux jugements du 2 avril 2013, sévèrement sanctionné le maire de Camiers, qui persistait, enfermé dans une attitude dilatoire, à ne pas vouloir reconnaître (...)

Salim El Heit-raimi est Docteur en droit Chargé d’enseignement près l’UniversitéParis-I-Panthéon-Sorbonne