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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# fiscalité numérique
Qu’en est-il du mouvement de transparence et d’harmonisation de la fiscalité européenne ?
Par Alexandre Clabault et Clémence Razanamahery.Dans un contexte de concurrence fiscale intra européenne et de tentative de régulation du marché numérique, l’harmonisation de la réglementation fiscale est au centre de la politique de la nouvelle (...)
10 mai 2021
Fiscalité du Numérique : les nouvelles obligations fiscales des plateformes en ligne et des particuliers.
Eve d’Onorio di MéoLa loi de lutte contre la fraude fiscale marque un renforcement des moyens de contrôle et sanctions, tant pour les opérations internes que pour celles réalisées avec l’étranger, et une meilleure (...)
26 octobre 2018
Le numérique dans tous ses états : approche fiscale, humaine et politique.
Chloé RAMAC’est un truisme d’affirmer que le numérique est la solution au redressement de nos économies mondialisées. Créateur de valeur ajoutée à l’échelle planétaire, le numérique est d’une complexité extrême à (...)
12 mars 2013
eAlerte fiscale du cabinet Landwell : Rapport de mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique.
Par une lettre de mission en date du 24 juillet 2012, le gouvernement a confié à Monsieur Pierre Collin (conseiller d’Etat) et Monsieur Nicolas Colin (inspecteur des finances) une mission (...)
29 janvier 2013
Taxation : à l’assaut du numérique !
Les caractéristiques d’Internet, qui en font un réseau mondial et complètement décentralisé, lui permettent de s’affranchir à la fois du temps et de l’espace. Le réseau ne connaît pas de frontières, et (...)
3 août 2012
Pub en ligne : arrivée de la taxe google !
Une nouvelle taxe liée à internet a été intégrée au code général des impôts à l’article 302 bis KI. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2011.
24 février 2011
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[Vidéo] Un jour avec Thomas, commissaire de Justice.