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# fêtes de fin d'année
Une crèche pour Pâques : retour sur l’arrêt du 3 avril 2017 rendu par la cour administrative d’appel de Marseille.
Par Franck Carpentier, Doctorant en droit.Franck Carpentier
Alors que la question de l’installation d’une crèche dans un bâtiment public a longtemps permis l’existence d’une incertitude quant à sa légalité [1], le Conseil d’État est venu, par deux arrêts rendus le (...)
21 avril 2017
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