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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# fédérations sportives
Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et Jeux Olympiques 2024.
Par François Danger, Consultant.François DANGER
À l’approche des Jeux olympiques et paralympiques, la question de la prévention des risques professionnels prend une dimension particulière pour toutes les fédérations sportives européennes. Retour sur (...)
15 juillet 2024
Compétence juridictionnelle et fédérations sportives : un coup de billard à plusieurs bandes.
Par Anne-Andréa Vilerio, Avocate.Anne-Andréa Vilerio
Pour le Conseil d’Etat, la seule circonstance que les actes d’une fédération sportive délégataire figurent dans ses statuts n’est pas de nature, à elle seule, à les faire échapper de la compétence de la (...)
12 mai 2023
Ordre juridictionnel et actes des fédérations sportives : un véritable sport !
Par Anne-Margaux Halpern, Avocat.Anne-Margaux Halpern Halpern
Conformément à une jurisprudence classique (CE, 8 avril 2013, req. n°351735), le juge administratif est compétent pour connaître des actes pris par des fédérations sportives agréées - organismes de (...)
21 mars 2023
Le droit au pari, véritable droit ?
Par Bernard Lamon, AvocatBernard LAMON
La loi du 12 mai 2010 sur la libéralisation du marché des jeux en ligne instaure un droit au pari entre les fédérations sportives et les opérateurs dans le but de financer la lutte contre la fraude. (...)
1er juillet 2011
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