Les interactions entre droit social et droit de l’environnement se renforcent. Cette porosité croissante entre ces différents domaines du droit constitue une des réponses à l’urgence climatique et (...)

Dans un arrêt du 4 novembre 2020 (Cass. Soc. 4 novembre 2020, n°18-23.029) destiné à la plus large publication, la Cour de cassation affirme pour la première fois que la faute de l’employeur à (...)

La faute de l’employeur à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise rendant nécessaire sa réorganisation est de nature à priver de cause réelle et sérieuse les licenciements (...)

De (très) nombreuses procédures collectives sont initiées en raison de la crise économique à venir due à la situation sanitaire. Dans ce cadre, les salariés sont licenciés pour motif économique. La Cour (...)

Par trois arrêts en date du 26 mars 2014 et deux arrêts en date du 12 juin 2014, publiés au Bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation a retenu comme critère d’appréciation pour faire droit (...)

Les dispositions de la législation sur les accidents de service ne font pas obstacle, d’une part, à ce que l’agent qui a enduré, du fait de l’accident ou de la maladie, des souffrances physiques ou (...)

En matière de licenciement pour cause personnelle, l’article L 1235-1 du Code du travail est sans ambiguïté : « En cas de litige, le juge, à qui il appartient d’apprécier la régularité de la procédure (...)

Lorsque les conditions de travail se dégradent, la santé du salarié est altérée ou son avenir professionnel compromis, lorsque les droits et à la dignité du salarié sont bafoués, ce dernier est (...)