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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# falsification de signature
Usurpation d’identité sur chèque bancaire.
Par Jean-Philippe Barthomet, Criminologue.Jean-Philippe BARTHOMET
La falsification de signatures sur chèque bancaire constitue une infraction très ancrée dans notre société actuelle, malgré la disparition progressive de ce moyen de paiement dans la plupart de pays (...)
23 octobre 2020
L’usurpation d’identité sur les crédits à la consommation.
Par Jean-Philippe Barthomet, Criminologue.Jean-Philippe BARTHOMET
L’imitation de la signature d’un conjoint sur un contrat de crédit à la consommation, ou la constitution d’un dossier emprunteur entièrement faux sont devenues deux activités criminogènes étroitement (...)
29 mai 2020
Photovoltaïque : faute du prêteur pour falsification de signature.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Le 16 mai 2019, la Cour d’appel de Bordeaux vient confirmer une jurisprudence, désormais bien établie, sur l’obligation pour les sociétés venderesses de panneaux solaires et les banques qui financent (...)
4 mars 2020
Fausses signatures, anomalies apparentes de chèques, qui est responsable ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Qu’en est-il de la responsabilité de l’établissement bancaire face à des chèques faisant l’objet d’anomalies apparentes ou de signature imitée avec des discordances, de fausses ou mauvaises signatures (...)
28 avril 2016
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