Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# expertise chsct
Le CHSCT peut désigner un expert sur décision de la DIRECCTE.
Par Damien Fillon, Juriste.JUDITH KRIVINE
La Cour de cassation ouvre la voie à une nouvelle possibilité pour le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (valable également pour le CSE) de désigner un expert sur des questions (...)
22 juillet 2019
Géolocalisation et expertise CHSCT.
Par Gilles Courtois, Juriste.Gilles Courtois
Selon un arrêt rendu, le 25 janvier 2016 par la Cour de cassation, le CHSCT [1] est en droit de recourir à une expertise sur un projet d’installation d’un boîtier électronique au sein des véhicules de (...)
22 mars 2016
Expertise CHSCT et délai de contestation de l’employeur.
Par Gilles Courtois, Juriste.Gilles Courtois
Selon un arrêt rendu le 17 février 2016 par la Cour de Cassation, l’action de l’employeur en contestation de l’expertise décidée par le CHSCT n’est soumise, en l’absence de texte spécifique, qu’au délai (...)
26 février 2016
Expertise CHSCT et contestation du coût par l’employeur : illico, presto, subito !
Par Jean-Louis Denier, Juriste.Jean-Louis DENIER
Agir sans traîner, agir avec opportunité. Telle est la conduite que doit adopter l’entreprise qui entend contester le coût d’une expertise initiée par un CHSCT. Agir, c’est-à-dire saisir le Président (...)
8 février 2016
Expertise CHSCT - Contestation du coût de l’expertise par l’employeur.
Par Stéphane Vacca, Avocat.Stéphane VACCA
L’employeur peut saisir le président du TGI statuant en la forme des référés pour contester le coût prévisionnel d’une expertise CHSCT. (Cass soc .18/11/15 (...)
18 décembre 2015
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 320 membres, 27838 articles, 127 254 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Voici le Palmarès Choiseul "Futur du droit" : Les 40 qui font le futur du droit.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
Sélection Liberalis du week-end : L’art en mouvement à l’Atelier des Lumières.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.