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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# expertise chsct
Le CHSCT peut désigner un expert sur décision de la DIRECCTE.
Par Damien Fillon, Juriste.JUDITH KRIVINE
La Cour de cassation ouvre la voie à une nouvelle possibilité pour le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (valable également pour le CSE) de désigner un expert sur des questions (...)
22 juillet 2019
Géolocalisation et expertise CHSCT.
Par Gilles Courtois, Juriste.Gilles Courtois
Selon un arrêt rendu, le 25 janvier 2016 par la Cour de cassation, le CHSCT [1] est en droit de recourir à une expertise sur un projet d’installation d’un boîtier électronique au sein des véhicules de (...)
22 mars 2016
Expertise CHSCT et délai de contestation de l’employeur.
Par Gilles Courtois, Juriste.Gilles Courtois
Selon un arrêt rendu le 17 février 2016 par la Cour de Cassation, l’action de l’employeur en contestation de l’expertise décidée par le CHSCT n’est soumise, en l’absence de texte spécifique, qu’au délai (...)
26 février 2016
Expertise CHSCT et contestation du coût par l’employeur : illico, presto, subito !
Par Jean-Louis Denier, Juriste.Jean-Louis DENIER
Agir sans traîner, agir avec opportunité. Telle est la conduite que doit adopter l’entreprise qui entend contester le coût d’une expertise initiée par un CHSCT. Agir, c’est-à-dire saisir le Président (...)
8 février 2016
Expertise CHSCT - Contestation du coût de l’expertise par l’employeur.
Par Stéphane Vacca, Avocat.Stéphane VACCA
L’employeur peut saisir le président du TGI statuant en la forme des référés pour contester le coût prévisionnel d’une expertise CHSCT. (Cass soc .18/11/15 (...)
18 décembre 2015
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