En cas de négociation de départ, l’employeur et le salarié ont fortement intérêt à recourir au dispositif de l’indemnité forfaitaire de conciliation. En effet, le montant versé à ce titre bénéficie d’un (...)

Ou lorsque les conditions d’exonération des gains de course sont scrutées par l’administration fiscale et remises en cause.

Qui peut prédire quand aura lieu le Brexit  ? Peu de monde compte tenu des événements récents intervenus au Royaume-Uni, ayant fait perdre à Boris Johnson sa majorité à la Chambre des communes.  Cette (...)

Dans le cadre du Projet de loi de finances (ci-après « PFL ») 2019, l’Assemblée nationale vient d’adopter, le 9 novembre 2018, un amendement n°II-1946 [1] visant à modifier l’article 155 B du Code (...)

Le gouvernement a récemment présenté les principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2018 concernant les particuliers et les entreprises. Cette note reviendra sur l’article 11 du (...)

La position des cours administratives d’appel, confortée par des décisions récentes du Conseil d’Etat, appelle aujourd’hui à se poser un certain nombre de questions relatives à l’application de la (...)