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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# exonération d'impôt
[Rupture du contrat de travail] Indemnité forfaitaire de conciliation : le double levier d’optimisation.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
En cas de négociation de départ, l’employeur et le salarié ont fortement intérêt à recourir au dispositif de l’indemnité forfaitaire de conciliation. En effet, le montant versé à ce titre bénéficie d’un (...)
12 février 2024
Les gains de course et la fiscalité.
Par Nathalie Aflalo, Avocat.Nathalie AFLALO
Ou lorsque les conditions d’exonération des gains de course sont scrutées par l’administration fiscale et remises en cause.
13 septembre 2021
La France, eldorado des « impatriés ».
Par Paul Féral-Schuhl, Avocat.Paul Féral-Schuhl
Qui peut prédire quand aura lieu le Brexit ? Peu de monde compte tenu des événements récents intervenus au Royaume-Uni, ayant fait perdre à Boris Johnson sa majorité à la Chambre des communes. Cette (...)
16 septembre 2019
Salariés impatriés et dirigeants : généralisation du régime fiscal de faveur.
Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.Frédéric CHHUM
Dans le cadre du Projet de loi de finances (ci-après « PFL ») 2019, l’Assemblée nationale vient d’adopter, le 9 novembre 2018, un amendement n°II-1946 [1] visant à modifier l’article 155 B du Code (...)
11 décembre 2018
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU).
par David Sultan, Avocat.DAVID SULTAN
Le gouvernement a récemment présenté les principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2018 concernant les particuliers et les entreprises. Cette note reviendra sur l’article 11 du (...)
3 octobre 2017
Fiscalité de l’alyah : résidence fiscale en Israël et statut de « Olé Hadash ».
Par Georges-David Benayoun et Mélissa Pun, Avocats.Georges-David BENAYOUN
La position des cours administratives d’appel, confortée par des décisions récentes du Conseil d’Etat, appelle aujourd’hui à se poser un certain nombre de questions relatives à l’application de la (...)
7 décembre 2015
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