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# exécution aux frais et risques
Acheteurs publics, que faire face à la défaillance d’une entreprise ?
Par Tom Senegas, AvocatTom SENEGAS
Au-delà des pénalités de retard, les acheteurs publics disposent d’outils coercitifs pour pallier la défaillance d’une entreprise et, ce faisant, assurer la continuité du marché. Zoom sur ces outils, (...)
25 avril 2022
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