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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# excès de pouvoir
Focus sur l’arrêt de l’exécution provisoire : le Premier Président statue par décision non susceptible de pourvoi.
Benoit HENRY,
Avocat
http://www.reseau-recamier.fr/
Président du Réseau RECAMIER
Membre de GEMME-MEDIATION
https://www.facebook.com/ReseauRecamier/
Depuis le décret no 2014-1338 du 6 novembre 2014, l’article 525-2 du Code de procédure civile précisait que « lorsqu’il est saisi en application des articles 524,525 et 525-1, le premier président (...)
11 juin 2020
Recours pour excès de pouvoir contre l’ordonnance de radiation.
Par Romain Laffly, Avocat.Romain Laffly
La Cour de cassation admet un recours pour excès de pouvoir contre une ordonnance de radiation, mesure d’administration judiciaire.
11 février 2020
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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