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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# évaluation financière
Evaluation financière d’une marque : quelle méthode utiliser ?
Par Philippe Rodhain, CPI.Philippe Rodhain
La marque, au sens juridique, sert à distinguer l’origine commerciale des produits et/ou services de son titulaire de ceux de la concurrence. La marque, au sens économique, sert à préserver ou à (...)
17 novembre 2023
Évaluation du préjudice économique de la victime d’un accident de la route.
Par Michel Benezra, Avocat.Michel BENEZRA
Dans le cadre de l’évaluation des préjudices corporels d’une victime de la route, lorsque les séquelles sont assez graves, le préjudice économique de la victime accidentée va être au centre des débats. (...)
1er février 2019
La réparation du trouble de jouissance : attention aux mirages !
Par Bernard Rineau et Amélie Lefebvre, Avocats.Bernard Rineau
La réparation intégrale du préjudice constitue l’un des piliers du droit de la responsabilité civile. En principe, le responsable d’un dommage doit réparer tout le préjudice - et rien que le préjudice - (...)
15 septembre 2016
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