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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# espagne
Trust reçu en héritage : droits de succession en Espagne.
Par Dimitrichka Nedelcheva Anghelova, Avocate.Avocats AGM
Le trust (ou fiducie) est un statut juridique utilisé dans des pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni, et qui n’est pas reconnu en Espagne.
29 octobre 2024
Droit du travail : de nouveaux congés payés voient le jour en Espagne.
Par Emilie Poignon, Avocate et Gabrielle Bucaille, Stagiaire.LEGAL LEXWELL
La planification des congés payés est d’actualité au sein de toutes les entreprises. D’autant plus que depuis le 30 juin 2023, afin de transposer la directive européenne [1], l’Espagne a introduit de (...)
16 février 2024
La non-concurrence contractuelle et la non-compétition post contractuelle en Espagne.
Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.Luis Fernando Paillet Álamo
La concurrence déloyale a plusieurs domaines d’application. Ce type de rivalité, laquelle une entreprise fait contre une autre et cherche à endommager le fonctionnement et les règles du marché, est (...)
16 mai 2022
Solutions juridiques face aux impayés en Espagne.
Par Fernando García Martín et Eva García Garrigos.Avocats AGM
En Espagne, il n’existe malheureusement pas de solution alternative à la saisie des organes judiciaires comme en France où il existe une procédure similaire à la procédure d’injonction de payer mais (...)
12 juin 2018
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