Un arrêt rendu le 16 octobre 2024 par la Cour de cassation statue sur la charge de la preuve en matière de responsabilité médicale lorsqu’il manque des informations dans le dossier médical. Retour sur (...)

C’est en ce sens que la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu en date du 6 décembre 2023 (n°22-20.786) considère que les sommes allouées au titre du déficit fonctionnel (...)

Que devient-on lorsque ceux qui doivent prendre soin de nous nous blessent ou que ceux qui doivent nous protéger nous menacent ? Chaque jour, des hommes et des femmes sont victimes d’erreurs (...)

C’est ce principe que vient de rappeler la Cour de cassation par un arrêt du 29 mars 2023 (n°22-13.630).

L’objet de cet article est de revenir sur l’Arrêt Cour d’Appel de Paris du 28 octobre 2021 dans lequel les juges devaient se prononcer sur une potentielle erreur obstétricale pouvant avoir entrainé de (...)

Les victimes d’erreur médicale prendront note d’un arrêt du Conseil d’Etat rendu le 1e février 2022 car il concerne la question délicate de l’absence des pièces du dossier (...)

Accident médical fautif, indemnisation du besoin en aide humaine, l’objet de cet article est de rappeler la méthode de calcul devant les juridictions administratives.

La victime d’un accident médical et son avocat ne manqueront pas de remarquer un arrêt du 30 novembre 2021 du Conseil d’Etat qui précise le seuil exact de la probabilité faible en dessous duquel (...)

Vous êtes victime d’une erreur médicale ? Voici la démarche à suivre.

La famille de la victime d’une infirmité motrice cérébrale (IMC) et son avocat ne manqueront pas de noter un arrêt du 28 juin 2021 rendu par le Conseil d’Etat car celui-ci revient sur les difficultés (...)

Par un arrêt du 30 juin 2021 rendu dans le contexte d’un accident médical non fautif grave, la Cour de cassation a fourni de nouvelles précisions sur l’indemnisation des victimes indirectes au titre (...)

La victime et son avocat ne manqueront pas de remarquer un arrêt du 11 mars 2021 de la Cour administrative d’appel de Versailles qui a condamné un centre hospitalier pour ne pas avoir informé la (...)

La famille de la victime et son avocat ne manqueront pas de remarquer un arrêt rendu le 16 février 2021 par le Conseil d’Etat dans le cadre d’une demande d’indemnisation des frais liés à la (...)

Par une décision du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Rennes a mis à la charge de l’Oniam l’indemnisation du handicap d’un enfant victime d’un accident médical inhabituel survenu lors d’une (...)

Les risques de la demande d’indemnisation devant la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) ont été rappelés par un arrêt du 3 décembre 2020 de la cour administrative (...)

Par une décision du 18 juillet 2018 (n°409390), le Conseil d’Etat a précisé l’étendue de l’indemnisation d’un patient victime d’une erreur médicale et plus précisément d’un échec fautif d’une intervention (...)

Les personnes victimes d’erreur médicale, mais aussi leurs proches, peuvent être indemnisés sous certaines conditions. Attention toutefois, toute erreur médicale n’engage pas nécessairement la (...)

Dans un arrêt du 16 déc. 2016 (n° 386998), le Conseil d’Etat rappelle l’étendue de l’obligation d’information du patient. Il rappelle que l’opération projetée et présentée au patient doit être celle (...)

L’erreur médical, méconnue des ivoiriens il y a quelques années est entrain de devenir un véritable phénomène de société. Il est donc temps que les autorités se penchent sur la question afin de lui (...)