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19 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# erreur médicale
Le préjudice moral : vers un nouveau préjudice autonome distinct des souffrances endurées et du déficit fonctionnel permanent ?
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
C’est en ce sens que la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu en date du 6 décembre 2023 (n°22-20.786) considère que les sommes allouées au titre du déficit fonctionnel (...)
31 janvier 2024
Focus sur l’erreur médicale.
Par Seydou Ballo, Docteur en Sciences Juridiques.seydou Ballo
Que devient-on lorsque ceux qui doivent prendre soin de nous nous blessent ou que ceux qui doivent nous protéger nous menacent ? Chaque jour, des hommes et des femmes sont victimes d’erreurs (...)
31 octobre 2023
Conditions d’indemnisation de la perte de chance.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
C’est ce principe que vient de rappeler la Cour de cassation par un arrêt du 29 mars 2023 (n°22-13.630).
24 mai 2023
Erreur obstétricale et complication mécanique hémorragique lors de l’accouchement.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
L’objet de cet article est de revenir sur l’Arrêt Cour d’Appel de Paris du 28 octobre 2021 dans lequel les juges devaient se prononcer sur une potentielle erreur obstétricale pouvant avoir entrainé de (...)
15 février 2022
Avocats et victimes d’erreur médicale face au dossier médical incomplet.
Par Dimitri Philopoulos, Avocat.Dimitri PHILOPOULOS
Les victimes d’erreur médicale prendront note d’un arrêt du Conseil d’Etat rendu le 1e février 2022 car il concerne la question délicate de l’absence des pièces du dossier (...)
9 février 2022
Indemnisation du besoin en aide humaine : méthode de calcul devant les juridictions administratives.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
Accident médical fautif, indemnisation du besoin en aide humaine, l’objet de cet article est de rappeler la méthode de calcul devant les juridictions administratives.
24 janvier 2022
Avocats et erreurs médicales : limite du risque permettant indemnisation par l’Oniam.
Par Dimitri Philopoulos, Avocat.Dimitri PHILOPOULOS
La victime d’un accident médical et son avocat ne manqueront pas de remarquer un arrêt du 30 novembre 2021 du Conseil d’Etat qui précise le seuil exact de la probabilité faible en dessous duquel (...)
15 décembre 2021
La responsabilité médicale : que faire en cas d’erreur médicale ?
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Vous êtes victime d’une erreur médicale ? Voici la démarche à suivre.
19 octobre 2021
Avocats en droit de la santé : lien entre IMC et faute obstétricale.
Par Dimitri Philopoulos, Avocat.Dimitri PHILOPOULOS
La famille de la victime d’une infirmité motrice cérébrale (IMC) et son avocat ne manqueront pas de noter un arrêt du 28 juin 2021 rendu par le Conseil d’Etat car celui-ci revient sur les difficultés (...)
6 juillet 2021
Avocats spécialistes des erreurs médicales : quelle indemnisation pour les victimes indirectes ?
Par Dimitri Philopoulos, Avocat.Dimitri PHILOPOULOS
Par un arrêt du 30 juin 2021 rendu dans le contexte d’un accident médical non fautif grave, la Cour de cassation a fourni de nouvelles précisions sur l’indemnisation des victimes indirectes au titre (...)
12 juillet 2021
Avocats et erreur médicale pendant l’accouchement : le défaut d’information de la mère.
Par Dimitri Philopoulos, Avocat.Dimitri PHILOPOULOS
La victime et son avocat ne manqueront pas de remarquer un arrêt du 11 mars 2021 de la Cour administrative d’appel de Versailles qui a condamné un centre hospitalier pour ne pas avoir informé la (...)
2 juillet 2021
Accident d’accouchement : indemnisation des frais des méthodes Pëto, Doman, Biofeedback et Essentis.
Par Dimitri Philopoulos, Avocat.Dimitri PHILOPOULOS
La famille de la victime et son avocat ne manqueront pas de remarquer un arrêt rendu le 16 février 2021 par le Conseil d’Etat dans le cadre d’une demande d’indemnisation des frais liés à la (...)
26 février 2021
Erreur médicale pendant l’accouchement : l’Oniam indemnise le handicap consécutif à une césarienne.
Par Dimitri Philopoulos, Avocat.Dimitri PHILOPOULOS
Par une décision du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Rennes a mis à la charge de l’Oniam l’indemnisation du handicap d’un enfant victime d’un accident médical inhabituel survenu lors d’une (...)
8 février 2021
Erreur médicale : les dangers du choix de la voie d’indemnisation.
Par Dimitri Philopoulos, Avocat.Dimitri PHILOPOULOS
Les risques de la demande d’indemnisation devant la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) ont été rappelés par un arrêt du 3 décembre 2020 de la cour administrative (...)
9 décembre 2020
Echec d’une intervention chirurgicale réalisée dans des conditions fautives : quelle indemnisation pour la victime ?
Par Isabelle Brient, Avocate.Isabelle BRIENT
Par une décision du 18 juillet 2018 (n°409390), le Conseil d’Etat a précisé l’étendue de l’indemnisation d’un patient victime d’une erreur médicale et plus précisément d’un échec fautif d’une intervention (...)
18 mars 2019
L’erreur médicale responsabilité du professionnel de santé.
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Les personnes victimes d’erreur médicale, mais aussi leurs proches, peuvent être indemnisés sous certaines conditions. Attention toutefois, toute erreur médicale n’engage pas nécessairement la (...)
7 novembre 2018
Intervention chirurgicale : mieux vaut faire ce que l’on annonce...
Par Audrey Uzel, Avocat.Audrey UZEL
Dans un arrêt du 16 déc. 2016 (n° 386998), le Conseil d’Etat rappelle l’étendue de l’obligation d’information du patient. Il rappelle que l’opération projetée et présentée au patient doit être celle (...)
14 juin 2017
Traiter efficacement l’erreur medicale en Côte d’Ivoire.
Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.YANOURGA SANOGO
L’erreur médical, méconnue des ivoiriens il y a quelques années est entrain de devenir un véritable phénomène de société. Il est donc temps que les autorités se penchent sur la question afin de lui (...)
21 août 2013
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