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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# entretien des trottoirs
Qui va devoir "faire" le trottoir ? Le maire ou le président ?
Par Rikki Bendahi, Juriste.Rikki BENDAHi
La gestion et l’entretien des trottoirs posent de nombreuses questions en terme de responsabilité, surtout quand surgit évidemment un problème soulevé par un justiciable un peu trop distrait qui n’a (...)
1er juin 2023
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