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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# enregistrement de marques
Carambolage de marques sonores.
Par Grégoire Brucker, Juriste-Stagiaire.Société Novagraaf
L’EUIPO a rendu le 25 août 2023 une décision de refus d’enregistrement de marque sonore déposée par Porsche reproduisant un bruit de moteur. Si l’adoption du « paquet marques » semble devoir faciliter (...)
17 novembre 2023
Enregistrement et renouvellement de marques : les nouveaux délais à connaître d’urgence !
Par Juliette Robin, CPI.Juliette ROBIN
Dans le cadre du projet de simplification des procédures administratives, le décret n° 2015-511 du 7 mai 2015, vient d’être publié au Journal officiel du 8 mai 2015. En ce qui concerne les marques, (...)
15 mai 2015
Nouveautés concernant la Classification de Nice.
Par Manuel Roche, CPI.Manuel ROCHE
En ce début d’année 2013, nous vous signalons la mise à jour annuelle de la 10ème édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement international des (...)
16 janvier 2013
Classification internationale des marques : une simple valeur administrative, par Philippe Rodhain, CPI
Philippe Rodhain
Chargé d’enseignement Bordeaux IV
Master II Droit de la Vigne et du Vin
Master II Intelligence Economique
Conseil en Propriété Industrielle
Philippe Rodhain18 mai 2011
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