Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# enjeux sociaux et environnementaux
Les sociétés à mission et la définition de l’intérêt social.
Par Namaro Maury, Avocate et Fabien Koala, Juriste.NAMARO MAURY
La qualité de société à mission permet aux entreprises de mettre leur activité au service d’une mission sociale ou environnementale. Ce statut, créé par la loi PACTE, permet ainsi aux entreprises, sur (...)
30 octobre 2020
Loi Pacte : l’intérêt social, une codification en trompe-l’oeil ? (2/3).
Par Bastian Bareste, Juriste.Bastian Bareste
Cet article constitue la deuxième partie d’un dossier consacré à l’étude de la loi Pacte publié sur le Village de la Justice [1]. L’un des grands apports de la loi Pacte, en date du 22 mai 2019, est la (...)
5 juin 2020
Loi Pacte : les associés, l’intérêt social et la raison d’être (1/3).
Par Bastian Bareste, Juriste.Bastian Bareste
Repenser la place de l’entreprise dans la société. Tels sont les termes employés par le législateur pour introduire certaines des nouvelles dispositions issues de la loi Pacte, en date du 22 mai 2019. (...)
5 juin 2020
Loi PACTE : nouvelle étape dans la prise en compte des « enjeux sociaux ».
Par Laeticia Lévy, Juriste.Laeticia LEVY
La loi n° 2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE ou Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été promulguée le 22 mai (...)
8 juillet 2019
Loi pacte : objet social et raison d’être...révolution ou outil de communication ?
Par Frédéric Guillaumond, Avocat.Frédéric GUILLAUMOND
Par suite de l’adoption de la loi PACTE, le Code civil a été modifié en ce qui concerne l’objet social d’une société. Jusqu’alors, une société devait avoir un objet licite. Désormais, il est également (...)
28 juin 2019

Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 320 membres, 27839 articles, 127 254 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Voici le Palmarès Choiseul "Futur du droit" : Les 40 qui font le futur du droit.
LES HABITANTS
Membres

Nouvelles parutions

Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»

La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !

Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).

Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.

Sélection Liberalis du week-end : L’art en mouvement à l’Atelier des Lumières.

A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:



