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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# enjeux sociaux et environnementaux
Les sociétés à mission et la définition de l’intérêt social.
Par Namaro Maury, Avocate et Fabien Koala, Juriste.NAMARO MAURY
La qualité de société à mission permet aux entreprises de mettre leur activité au service d’une mission sociale ou environnementale. Ce statut, créé par la loi PACTE, permet ainsi aux entreprises, sur (...)
30 octobre 2020
Loi Pacte : l’intérêt social, une codification en trompe-l’oeil ? (2/3).
Par Bastian Bareste, Juriste.Bastian Bareste
Cet article constitue la deuxième partie d’un dossier consacré à l’étude de la loi Pacte publié sur le Village de la Justice [1]. L’un des grands apports de la loi Pacte, en date du 22 mai 2019, est la (...)
5 juin 2020
Loi Pacte : les associés, l’intérêt social et la raison d’être (1/3).
Par Bastian Bareste, Juriste.Bastian Bareste
Repenser la place de l’entreprise dans la société. Tels sont les termes employés par le législateur pour introduire certaines des nouvelles dispositions issues de la loi Pacte, en date du 22 mai 2019. (...)
5 juin 2020
Loi PACTE : nouvelle étape dans la prise en compte des « enjeux sociaux ».
Par Laeticia Lévy, Juriste.Laeticia LEVY
La loi n° 2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE ou Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été promulguée le 22 mai (...)
8 juillet 2019
Loi pacte : objet social et raison d’être...révolution ou outil de communication ?
Par Frédéric Guillaumond, Avocat.Frédéric GUILLAUMOND
Par suite de l’adoption de la loi PACTE, le Code civil a été modifié en ce qui concerne l’objet social d’une société. Jusqu’alors, une société devait avoir un objet licite. Désormais, il est également (...)
28 juin 2019
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