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# durée du bail
Les principales différences entre le bail commercial et le bail professionnel.
Par Manon Francispillai, Avocate.Manon Francispillai
Le bail professionnel et le bail commercial sont tous deux des conventions conclues entre un bailleur et un preneur, ayant pour objet la location de locaux dédiés à l’exercice d’une activité (...)
7 novembre 2022
Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux : soyez vigilants à l’approche du terme contractuel.
Par Catherine Masquelet, Avocat.Catherine MASQUELET
Dans un arrêt rendu le 26 mars 2020, la Haute juridiction a confirmé sa jurisprudence selon laquelle « quelle que soit la durée du bail dérogatoire et du maintien dans les lieux, si le preneur demeure (...)
8 juillet 2020
La durée du bail commercial.
Par Baptiste Robelin, Avocat.Baptiste Robelin
Dans l’objectif d’assurer une stabilité au preneur, le bail commercial est un contrat qui, par essence, s’inscrit dans la durée. L’essentiel de la matière est régi par l’article L. 145-4 du Code de (...)
20 décembre 2019
Bail commercial : quelle durée choisir ?
Par Marina Edery et Isabelle Ulmann, Avocates.Marina EDERY
Investisseurs, propriétaires de locaux à usage de commerces et de bureaux, vous allez signer un bail commercial mais pour quelle durée et avec quelles conséquences ? La loi du 18 juin 2014 relative (...)
26 mai 2020
Le nouveau bail dérogatoire de la loi Pinel.
Par Johanna Azincourt, Avocate.Johanna AZINCOURT
La loi Pinel 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, a modifié, pour certaines dispositions, de façon importante le régime des baux commerciaux et (...)
17 mars 2015
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