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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droits des contribuables
Contrôle fiscal des particuliers : comment ça se passe et quels sont vos droits ?
Par Anne Faraut Parlanti, Avocat.Anne Faraut Parlanti
Les contrôles fiscaux des particuliers avoisinent chaque année le million de vérifications par l’administration fiscale. Nombre d’entre eux passent inaperçus du contribuable et peu [1] débouchent sur (...)
3 mars 2020
Opacité de l’administration fiscale.
Par Pierre Farge, Avocat.Pierre Farge
A grand renfort de politique de transparence dispensée au contribuable, l’administration fiscale est pourtant la dernière à s’appliquer ses propres règles. Témoignage ici d’un avocat fiscaliste relatif (...)
21 septembre 2018
Le fait générateur de la réduction d’impôt prévue pour les schémas locatifs, non agréés, de l’article 199 undecies B du CGI est-il constitutionnel ?
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
En considérant que le fait générateur de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies B du CGI, serait, pour les seules opérations non agréées, le raccordement des installations photovoltaïques au (...)
1er juin 2016
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