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# droits de douane
Remboursement des droits de douane (Articles 116 et suivants du CDU).
Par Marie-Paule Dionisi-Naudin, Avocat.Marie-Paule DIONISI-NAUDIN
Il existe différentes situations où les droits de douanes peuvent donner lieu à remboursement ou à remise. Les délais pour effectuer la demande de remboursement ou de remise diffèrent selon ces (...)
18 mai 2020
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