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# droitdutravail


Contrat de travail et requalification : débats sur l’identité du véritable employeur.

Par Marc Powell-Smith, Avocat.
Marc Powell-Smith

Salarié d’une SSII pendant plus de 20 ans, Monsieur Y demande à la justice de reconnaître que pendant 13 ans, son véritable employeur était une banque auprès de laquelle il avait été placé en mission. (...)

8 avril 2022

Requalification de contrats de travail : trois ingénieurs reçoivent un total de 925.000 euros.

Par Marc Powell-Smith, Avocat.
Marc Powell-Smith

Requalification de travail indépendant en travail salarié. Suite à la saisine du conseil de prud’hommes, une société de télécommunications indemnise trois ingénieurs pour un total de 925 000 euros. (...)

7 avril 2022

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