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# droit pénal français


Meurtre et assassinat : quelles distinctions et quelles sanctions ?

Par Alexandre Couilliot, Avocat.
Alexandre Couilliot

Les termes de meurtre et d’assassinat sont souvent employés dans le langage courant comme des synonymes. Pourtant, en droit pénal français, ils renvoient à des infractions distinctes, aux conséquences (...)

8 avril 2025

Quelles réponses en droit pénal français sur la prolifération des armes de destruction massive ?

Par Alexis Deprau, Elève-avocat.
Alexis DEPRAU

Il existe une interdiction de la prolifération des armes de destruction massive dans le cadre multilatéral, ou encore avec l’Organisation des Nations unies ou l’Union européenne. La résolution 1540 (...)

12 octobre 2018

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