En février 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que la synchronisation d’une chanson sous forme d’extraits dans un film ne constitue pas in fine une atteinte au droit moral de (...)

Ces derniers mois, plusieurs maisons d’édition anglo-saxonnes ont choisi de supprimer et de réécrire certains passages de livres d’auteurs disparus tels que Roald Dahl, Agatha Christie ou Ian Fleming, (...)

Lorsque l’œuvre n’est plus entre les mains de l’artiste, le droit d’auteur est souvent affaibli au profit du droit de propriété. Pourtant, il convient de rappeler que le nouvel acquéreur ne peut en (...)

Le Code de la propriété intellectuelle organise une transmission post-mortem différenciée du droit moral en fonction de ses attributs qui n’est pas sans poser un certain nombre d’interrogations (...)

Etre propriétaire d’une œuvre de l’esprit ne dispense pas de respecter le droit moral de l’auteur.

La production d’un film repose généralement sur une relation de confiance et de collaboration entre producteur et réalisateur du film. Néanmoins, il arrive parfois que des difficultés surviennent au (...)

Nul doute que les auteurs d’œuvres de l’esprit jouissent sur cette œuvre d’un droit de propriété intellectuelle opposable à tous, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une quelconque procédure de dépôt (...)

Un arrêt du 18 septembre 2018 de la Cour d’appel de Rennes (CA Rennes, 18 septembre 2018) permet de s’interroger sur l’impact du temps pour l’exercice des droits de l’auteur. Si la question de la (...)

« Ainsi, durant les six mille premières années du monde (...) l’architecture a été la grande écriture du genre humain ». (Victor Hugo, Notre Dame de Paris) Aux termes de l’article L. 112-2 du Code de la (...)

Les exemples de films adaptés d’œuvres littéraires ne manquent pas : qu’il s’agisse de films commerciaux ou de films d’auteurs : « Moka », « Les malheurs de Sophie », « Éperdument », « Joséphine (...)

Le contentieux du droit de la propriété littéraire et artistique nous offre l’occasion de faire connaissance ou de redécouvrir certains des chefs-d’œuvre du patrimoine culturel français. Lors de ces (...)

Les reprises d’œuvres musicales donnent lieu à des renaissances musicales, mais aussi à des légères confusions sur qui a chanté l’original. Petit rappel sur le droit d’auteur de l’œuvre (...)

La notion d’œuvre collective a été consacrée par la loi du 11 mars 1957 et introduite dans le Code de la propriété intellectuelle à l’article L.113-2 alinéa 3. La définition qu’en donne cet article est (...)