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57 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit international privé
Le traitement du contrat d’assurance-vie dans un contexte international.
Par Abderrahmen Harichane, Juriste.Abderrahmen Harichane
Le contrat d’assurance-vie se maintient au rang de produit d’épargne préféré des Français. Il se caractérise par sa diversité et ses fonctions d’épargne et de prévoyance. En effet, il existe autant de (...)
24 février 2025
Les obligations conjugales : regards comparés droit français, droit tunisien.
Par Anis Bettaieb, Avocat.Anis BETTAIEB
Aux difficultés de la vie commune, s’ajoutent souvent des questions juridiques. Face à un élément d’extraneité comme la nationalité du ou des époux, la réponse aux interrogations du couple se trouvent (...)
19 février 2025
Que faire quand on hérite de biens immobiliers à l’étranger ?
Par Aziliz Gautier-Guegan, Avocate.Aziliz Gautier-Guegan
Grâce à des exemples concrets de successions internationales France - Cameroun, vous saurez comment agir lorsque vous héritez de biens situés dans ces pays.
2 décembre 2024
La reconnaissance en France des filiations établies par une GPA à l’étranger.
Par Yassin Jarmouni, Juriste.Yassin JARMOUNI
La Cour de cassation a publié trois arrêts récents qui rappellent quelles sont les conditions de reconnaissance d’une Gestation pour autrui (GPA), réalisée à l’étranger. En France et dans la plupart (...)
19 novembre 2024
Les époux franco-turcs peuvent-ils divorcer par consentement mutuel ?
Par Allan Cengiz-Pereira, Avocat.Allan CENGIZ-PEREIRA
Le divorce par consentement mutuel est la procédure de divorce la plus utilisée en France. Les époux franco-turcs s’interrogent régulièrement sur la possibilité d’y recourir, compte tenu de la nécessité (...)
25 octobre 2024
Quelle pratique du droit en zone transfrontalière ? Le témoignage de Katia Martineau, Avocate.
Interview de Katia Martineau, propos recueillis par Marie Depay, Rédaction du Village de la Justice.
Suite à la présentation du projet "Justice sans frontière", la Rédaction du Village de la Justice a voulu en savoir plus sur les méthodes de travail, les outils, les relations avec leurs homologues (...)
1er avril 2025
[Réflexion] La mise en danger de la réserve héréditaire par le jeu du conflit de lois.
Arnaud RicordelLa réserve héréditaire, pilier de notre droit successoral français, n’en est pas un chez les autres, notamment chez les anglo-saxons. Par le jeu de conflit de lois, nos juridictions internes, (...)
11 avril 2024
Réflexion sur la codification des procédures collectives internationales dans l’espace OHADA.
Winnie NyangonL’internationalisation des relations commerciales draine une masse considérable de risques d’insolvabilité des entreprises. Dès lors, le droit des procédures collectives s’est vu contraint de briser le (...)
16 mai 2023
Comment résoudre le sort d’une succession internationale ?
AUDE LELOUVIERIl arrive parfois qu’à la suite du décès du défunt, sa succession présente un élément d’extranéité qui conduit à considérer que sa succession présente un caractère international. Cela peut être l’hypothèse où (...)
28 février 2023
Comment déterminer son régime matrimonial dans une situation maritale internationale ?
AUDE LELOUVIERVous vous êtes mariés à l’étranger, vous avez épousé une personne de nationalité étrangère, vous avez vécu dans un pays étranger durant plusieurs années, vous possédez des biens à l’étranger, et vous vous (...)
13 février 2023
[Ma thèse en 5 000 caractères] L’égalité de traitement des situations juridiques internationales en droit international privé.
AUDE LELOUVIERL’essor des échanges internationaux a conduit le droit à s’adapter à de nouvelles problématiques d’ordre international. C’est ainsi, qu’un véritable corpus de règles a été mis en place pour résoudre les (...)
2 mars 2023
Le divorce contentieux avec un élément d’extranéité.
Aurélie ThuegazUn divorce est dit international lorsque ce dernier comporte un élément d’extranéité. C’est à dire lorsque l’un, ou les deux époux sont de nationalité étrangère, ou que l’un, ou les deux, résident à (...)
10 novembre 2022
La délicate question de l’état civil des enfants nés de GPA à l’étranger.
Aurélie ThuegazLa transcription sur les actes d’état civil des enfants nés d’une GPA effectuée à l’étranger pose problème du fait de sa profonde inégalité vis-à-vis de la situation pour les enfants nés d’une GPA effectuée (...)
5 août 2022
[Tunisie] La fraude à la loi en droit international privé.
marwa khammassiUne réflexion sur le droit international exige d’examiner les deux catégories de ce dernier. D’une part, il s’agit de droit international public, dont l’objet est de régler les rapports existant entre (...)
2 juin 2023
Reconnaissance par le juge tunisien du divorce par consentement mutuel de l’article 229-1 du Code civil.
Anis BETTAIEBTrès vite après la promulgation de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, s’est posée la question de la reconnaissance par les juridictions tunisiennes des conventions de divorces par consentement (...)
11 mars 2021
Divorcer en France avec ses enfants quelle que soit la nationalité.
Laurent Latapie LatapieLe divorce en France des époux de nationalité étrangère, et hors UE, est-il possible si le lieu de résidence du parent avec lequel réside habituellement le ou les enfants mineurs en cas de l’exercice (...)
18 février 2021
Exéquatur d’un jugement de divorce américain : Rejet du contrat de mariage.
francine summaPar un Arrêt du 2 décembre 2020 (Arrêt de rejet), la Cour de Cassation a confirmé la Cour d’Appel de Paris dans sa décision d’accorder l’exéquatur à un arrêt de divorce rendu par une juridiction d’appel (...)
29 janvier 2021
Fonction : Magistrat et ancien porte-parole du ministère de la Justice, témoignage de Youssef Badr.
L’association Juristes d’avenir [1], créée en 2020, a pour objectif de rendre les études de droit et ses débouchés plus accessibles. A ce titre, elle collabore avec différents professionnels (...)
2 septembre 2021
Le divorce Franco-marocain à la lumière de la convention franco-marocaine et de la jurisprudence.
Ali CHELLATExamen d’une procédure de divorce initiée au Maroc et en France, entre un citoyen Franco-marocain qui s’est marié, sans contrat de mariage, à une citoyenne marocaine. Le mariage a été célébré au Maroc. (...)
1er décembre 2020
Les effets du Brexit en matière de divorce entre la France et le Royaume-Uni.
Aurélie ThuegazL’Angleterre est très attractive en matière de divorce notamment pour les femmes de millionnaires ayant la nationalité anglaise ou étant française mais résidant sur le sol anglais. En effet, le (...)
29 octobre 2020
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