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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit de la presse
Diffamation et atteinte à la vie privée : la double qualification est prohibée.
Par Stéphanie Dalet-Venot, Avocat.Stéphanie Dalet-Venot
Les mêmes faits ne peuvent être poursuivis sur le double fondement de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 et de l’article 9 du Code Civil.
30 septembre 2016
Affaire Fillon : la preuve avant tout procès à l’épreuve du droit de la presse !
Par Stéphanie Dalet-Venot, Avocat.Stéphanie Dalet-Venot
Par décision en référé en date du 20 novembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris a considéré que la demande de communication d’un enregistrement de l’entretien de Monsieur Jouyet avec les (...)
30 septembre 2016
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[Magazine] Les droits de la Nature : en finir avec une vision anthropocentrée du Droit ?
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : Nadia Léger, une femme d’avant-garde au Musée Maillol.
Prix Goncourt des détenus (édition 2024) : l’importance de la culture pour favoriser la réinsertion.
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