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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit de la mer
Les atouts de l’arbitrage en droit de la mer.
Par Outisket Hassan.Hassan Outisket
L’arbitrage en droit de la mer constitue un mode de règlement des différends particulièrement avantageux, offrant des atouts spécifiques que ne proposent pas nécessairement les autres juridictions. En (...)
2 octobre 2024
Les frontières maritimes, une complexité avérée dans la région de la Corne de l’Afrique.
Par Kadra Ahmed, Chercheure.KADRA IBRAHIM
C’est la convention de Montego Bay de 1982 qui délimite les frontières en mer de chaque Etat et les différentes zones d’espaces maritimes. La juridictionnalisation de la mer par les Etats côtiers (...)
14 novembre 2022
Les retards et incertitudes du droit international public à l’épreuve de l’article 7 de la CEDH.
Par Pierre-Olivier Koubi-Flotte, Avocat.Pierre-Olivier Koubi-Flotte
Arrêt CEDH PLECHKOV c. Roumanie du 16 septembre 2014 (Requête n°1660/03)
8 octobre 2014
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