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# doute raisonnable
La révision des condamnations pénales définitives.
Par Sylvie Noachovitch, Avocat.Sylvie NOACHOVITCH
La procédure de révision des condamnations pénales définitives est une procédure très particulière et les chances de succès sont rares quand on sait qu’il n’y a eu que 12 procès révisés depuis 1945. Cette (...)
4 août 2023
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