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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# domicile conjugal
La jouissance gratuite du domicile conjugal dans le divorce amiable.
Par Alexia Greffet, Avocat.Avocat GC
Au cours d’un divorce, la question de l’occupation du logement familial apparaît de sorte qu’il puisse parfois s’agir d’un différend entre les époux : quel époux reste dans le domicile conjugal et lequel (...)
12 novembre 2020
Qui conserve le domicile conjugal pendant le divorce ?
Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.Avocat GC
Le sort du domicile conjugal pendant une procédure de divorce est un sujet récurrent. Question redondante, elle est davantage préoccupante lorsque des enfants sont les principaux concernés par la (...)
9 février 2017
Quand et comment peut-on quitter le domicile conjugal ?
Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.Avocat GC
Aux termes de l’article 215 du Code civil, les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie lorsqu’ils se marient. Ainsi, dans le respect des règles qui découlent du mariage, les époux se (...)
17 août 2016
SCI familiale et divorce.
Par Brigitte Bogucki, Avocate.Brigitte Bogucki
Il est fréquent, notamment lors de l’achat du domicile conjugal, que deux époux créent une SCI à cette fin, y faisant, ou non, entrer leurs enfants. Les avantages de la SCI qui leur sont alors vantés (...)
3 juin 2014
Le sort du domicile conjugal lors de la procédure de divorce.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Le divorce marque la fin de la communauté de vie. Il convient dès lors de procéder à la liquidation du régime matrimonial. Se pose alors rapidement la question de savoir ce que devient le domicile (...)
18 septembre 2013
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