Recherche par "tag" juridique :

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# domicile conjugal


La jouissance gratuite du domicile conjugal dans le divorce amiable.

Par Alexia Greffet, Avocat.
Avocat GC

Au cours d’un divorce, la question de l’occupation du logement familial apparaît de sorte qu’il puisse parfois s’agir d’un différend entre les époux : quel époux reste dans le domicile conjugal et lequel (...)

12 novembre 2020

Qui conserve le domicile conjugal pendant le divorce ?

Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
Avocat GC

Le sort du domicile conjugal pendant une procédure de divorce est un sujet récurrent. Question redondante, elle est davantage préoccupante lorsque des enfants sont les principaux concernés par la (...)

9 février 2017

Quand et comment peut-on quitter le domicile conjugal ?

Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
Avocat GC

Aux termes de l’article 215 du Code civil, les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie lorsqu’ils se marient. Ainsi, dans le respect des règles qui découlent du mariage, les époux se (...)

17 août 2016

SCI familiale et divorce.

Par Brigitte Bogucki, Avocate.
Brigitte Bogucki

Il est fréquent, notamment lors de l’achat du domicile conjugal, que deux époux créent une SCI à cette fin, y faisant, ou non, entrer leurs enfants. Les avantages de la SCI qui leur sont alors vantés (...)

3 juin 2014

Le sort du domicile conjugal lors de la procédure de divorce.

Par Juliette Daudé, Avocat.
Juliette Daudé

Le divorce marque la fin de la communauté de vie. Il convient dès lors de procéder à la liquidation du régime matrimonial. Se pose alors rapidement la question de savoir ce que devient le domicile (...)

18 septembre 2013

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 150 membres, 27601 articles, 127 219 messages sur les forums, 2 800 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• [10 au 15 Mars - Semaine mondiale du nettoyage numérique] Le Village de la Justice participe avec vous au Digital Clean Up Day !

• Assemblées Générales : les solutions 2025.




Publicité

LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs