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# documents nécessaires
Comment céder son fonds de commerce ?
Par Jean-Baptiste Gerges, Avocat.Charles Bohbot
Le fonds de commerce est un ensemble comportant des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail, nom commercial, enseigne). Préalablement à toute (...)
29 novembre 2022
Les papiers et documents de divorce.
Par Alexia Greffet, Avocat.Avocat GC
Dès lors que les conjoints décident d’entamer une procédure de divorce, il leur faut constituer chacun leur dossier. Un dossier de divorce doit contenir certains papiers administratifs en fonction du (...)
10 novembre 2022
Vademecum des procédures devant le JAF.
Par Brigitte Bogucki, Avocat.Brigitte Bogucki
Saisir le juge aux affaires familiales nécessite des connaissances pratiques et juridiques certaines, il convient également d’être pragmatique et de tenir compte des difficultés notamment dues aux (...)
29 janvier 2015
Divorce en 48h.
Par Eric Vigneron, AvocatERIC VIGNERON
Procédure spéciale accélérée, présence obligatoire d’un seul conjoint seulement, rapidité du divorce en 48h... C’est très différent en République Dominicaine qu’en (...)
15 juin 2012
11 avril 2008
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