Recherche par "tag" juridique :

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# divorce à l'amiable


Un divorce à l’amiable, un divorce sur-mesure.

Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.
Caroline ELKOUBY SALOMON

Ce divorce, appelé juridiquement par consentement mutuel est simple, économique et rapide. Il n’y a plus besoin de recourir au juge pour divorcer. Les époux peuvent consentir mutuellement à leur (...)

6 décembre 2022

Les atouts du divorce à l’amiable en droit congolais.

Par Carlos Pimant, Avocat.
PIMANT CARLOS

Le divorce à l’amiable comporte un chapelet d’intérêts sans précédent notamment, aux couples qui tiennent à leurs crédits, se privent d’altercations, et tombent plutôt sur une convention. C’est par (...)

2 décembre 2022

Quels sont les points importants à connaître pour divorcer à l’amiable ?

Par Cora Valéry, Avocate.
Cora Valéry

Depuis 2016, la loi a simplifié la procédure de divorce par consentement mutuel. En effet, aujourd’hui, il n’est plus nécessaire de passer devant un Juge aux Affaires Familiales pour divorcer à (...)

19 août 2020

Divorcer à l’amiable, double nationalité ou époux étranger : attention au piège !

Par Alexandra Charnois, Avocat.
Alexandra Charnois

Selon l’article 229-1 du code civil « lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent assistés chacun par un avocat leur accord dans une convention prenant la (...)

26 février 2019

L’indemnité d’occupation dans un divorce à l’amiable.

Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
Avocat GC

Dans un divorce par consentement mutuel, les époux doivent s’accorder sur le sort du logement familial. Celui-ci est précisé dans la convention de divorce rédigée par les avocats respectifs des deux (...)

29 septembre 2017

Comment exprimer à son conjoint sa volonté de divorcer ?

Par Anthony Berger, Avocat.
ANTHONY BERGER

"Je demande le divorce" Il est des cas où la volonté de divorcer est commune, dès le début, et où le processus d’annonce se fait naturellement. La séparation couve depuis plusieurs mois et, un soir, au (...)

9 mai 2019

Comment divorcer rapidement ?

Par Fabienne Sève-Chaussée, Avocat.
Fabienne SÈVE-CHAUSSÉE

Il existe quatre types de divorces. Le plus rapide, et de ce fait le moins coûteux, est le divorce par consentement mutuel, aussi qualifié de divorce à l’amiable. Il s’agit d’une procédure simple qui (...)

22 septembre 2016

Les différences entre le divorce à l’amiable et le divorce pour faute.

Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
Avocat GC

Le divorce par consentement mutuel, communément appelé divorce amiable, est la forme de divorce la plus rapide et généralement la moins coûteuse en droit français contrairement au divorce pour faute (...)

15 juillet 2016

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 155 880 membres, 27199 articles, 127 152 messages sur les forums, 2 380 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Parution des statistiques annuelles 2024 sur l'emploi des Avocats et Juristes : l'emploi stagne !

• Publication du Rapport sénatorial "Impact de l’intelligence artificielle générative sur les métiers du droit"... et nécessaire évolution de la pratique du Droit.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs