Il est de plus en plus courant de vouloir protéger des slogans à titre de marque. Cette possibilité a toujours juridiquement existé et les conditions de protection sont les mêmes que pour les signes (...)

La marque française de luxe Louis Vuitton a fait un grand pas vers un avenir durable grâce au travail de son créateur Virgil Abloh. Les nouvelles baskets conçues par ce dernier sont fabriquées en (...)

C’est la fin d’une longue série jurisprudentielle pour le groupe Quick qui vient de perdre sa marque « Giant », difficile pour le géant du hamburger.

Les œuvres audiovisuelles et notamment les films et séries rencontrent un vif succès, qui ne s’est pas démenti à l’occasion du confinement, bien au contraire. La plateforme Netflix propose à cet égard (...)

A contrario des droits de propriété littéraire et artistique, dont jouissent les titulaires sans nécessité préalable de l’accomplissement de formalités administratives, les droits de propriété (...)

Lorsqu’une entreprise s’installe aux Etats-Unis, il est essentiel d’avoir réfléchi au dépôt de la marque afin de sécuriser son activité. Il est possible de déposer une marque directement aux Etats-Unis ou (...)

Par un arrêt du 4 novembre 2016, la Cour d’appel de Paris a reconnu que la demande de marque « DIETISPA.com le concept bien-être » ne constituait pas l’imitation de la marque antérieure « SPA » et que (...)

Le gérant de la société Vizion’Air exploite sous le nom commercial Droneshop, un site de commerce électronique spécialisé en matière de modélisme et de drones. Il dépose en 2012 le nom de domaine (...)

Le droit poursuit un objectif de purge des registres des marques non distinctives qui génèrent des entraves injustifiées à la libre circulation des biens sur le marché intérieur, martèlent les (...)

Par un arrêt en date du 31 mars 2015, la Cour d’appel de Paris a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 28 novembre 2013 qui avait, à la demande de la société (...)

Il convient de bien réfléchir à la stratégie de défense/protection dans sa globalité avant d’engager une action judiciaire, et ce afin d’éviter un retour de bâton qui pourrait s’avérer fatal (...)

La distinctivité d’une marque s’apprécie-t-elle par référence au public auquel sont destinés les produits couverts ? La réponse, dans une stricte application des dispositions du Code de la propriété (...)