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12 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# distinctivité des marques
Comment protéger des slogans à titre de marque ?
Par Esther Dupain, Conseil en Propriété Industrielle.Frédérique FAIVRE PETIT
Il est de plus en plus courant de vouloir protéger des slogans à titre de marque. Cette possibilité a toujours juridiquement existé et les conditions de protection sont les mêmes que pour les signes (...)
13 février 2024
Cas pratique "LV" : la distinctivité d’une marque inspirée d’un signe issu du domaine public.
Par Charlotte Gerrish, Avocat et Ophélie Lejeune, Stagiaire.Charlotte Gerrish
La marque française de luxe Louis Vuitton a fait un grand pas vers un avenir durable grâce au travail de son créateur Virgil Abloh. Les nouvelles baskets conçues par ce dernier sont fabriquées en (...)
12 août 2024
La société Quick perd sa marque « Giant ».
Par Edith Dumas Vorzet, Juriste.Société Novagraaf
C’est la fin d’une longue série jurisprudentielle pour le groupe Quick qui vient de perdre sa marque « Giant », difficile pour le géant du hamburger.
11 mai 2021
La marque est-elle dans le titre ? Ou la protection des oeuvres audiovisuelles par le droit des marques.
Par Vanessa Bouchara, Avocat et Louise Lacroix, Juriste.Vanessa Bouchara
Les œuvres audiovisuelles et notamment les films et séries rencontrent un vif succès, qui ne s’est pas démenti à l’occasion du confinement, bien au contraire. La plateforme Netflix propose à cet égard (...)
2 juin 2020
Affaire Kit Kat : de l’affinement de la méthode communautaire d’appréciation de l’acquisition de la distinctivité par l’usage.
Par Clara Grudler, Juriste.Clara Grudler
A contrario des droits de propriété littéraire et artistique, dont jouissent les titulaires sans nécessité préalable de l’accomplissement de formalités administratives, les droits de propriété (...)
7 septembre 2018
La protection efficace des marques aux Etats-Unis.
Par Céline Bondard, Avocat.Céline Bondard
Lorsqu’une entreprise s’installe aux Etats-Unis, il est essentiel d’avoir réfléchi au dépôt de la marque afin de sécuriser son activité. Il est possible de déposer une marque directement aux Etats-Unis ou (...)
2 mai 2017
SPA de rêve ou quand la Cour d’appel de Paris reconnait l’absence de toute imitation entre les marques « SPA » et « DIETISPA.com le concept bien-être ».
Par Patricia Bismuth, CPI.Patricia BISMUTH
Par un arrêt du 4 novembre 2016, la Cour d’appel de Paris a reconnu que la demande de marque « DIETISPA.com le concept bien-être » ne constituait pas l’imitation de la marque antérieure « SPA » et que (...)
14 novembre 2016
Marque DroneShop : absence de distinctivité dans l’association de termes anglais descriptifs.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Le gérant de la société Vizion’Air exploite sous le nom commercial Droneshop, un site de commerce électronique spécialisé en matière de modélisme et de drones. Il dépose en 2012 le nom de domaine (...)
18 août 2016
Les marques Simply et Simply Market correspondantes à l’enseigne de supermarchés ont été annulées.
Par Coraline Favrel, Avocat.Coraline Favrel
Le droit poursuit un objectif de purge des registres des marques non distinctives qui génèrent des entraves injustifiées à la libre circulation des biens sur le marché intérieur, martèlent les (...)
24 juin 2022
‘vente-privee.com’ : une marque protégée mais à l’efficacité limitée ?
Par Camille Bertin et Vincent Varet, Avocats.Vincent VARET
Par un arrêt en date du 31 mars 2015, la Cour d’appel de Paris a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 28 novembre 2013 qui avait, à la demande de la société (...)
3 avril 2015
Les marques Argus n’ont plus la cote !
Par Anne-Laure Sellier, Juriste.Anne-Laure SELLIER
Il convient de bien réfléchir à la stratégie de défense/protection dans sa globalité avant d’engager une action judiciaire, et ce afin d’éviter un retour de bâton qui pourrait s’avérer fatal (...)
7 février 2014
Gourmandise juridique.
Par Manuel Roche, CPIManuel ROCHE
La distinctivité d’une marque s’apprécie-t-elle par référence au public auquel sont destinés les produits couverts ? La réponse, dans une stricte application des dispositions du Code de la propriété (...)
27 mai 2011
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