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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# discrimination liée à l'âge
Comment combiner demande de résiliation judiciaire et mise à la retraite d’office pendant la procédure ?
Par Grégory Chatynski, Juriste.SEDLEX ALEX
Un licenciement intervenu dans le cours d’une procédure tendant à la résiliation judiciaire du contrat, met immédiatement fin au contrat de travail. Le juge doit, sauf cas très particuliers [1], (...)
17 décembre 2021
La bonne foi en droit du travail : exécution et rupture du contrat de travail (II).
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Après avoir évoqué la question de la loyauté contractuelle en matière de rémunération du salarié [2], observons plus spécifiquement l’application par la Cour de cassation du principe de loyauté (...)
7 novembre 2013
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