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81 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# diffamation
La suspension de la prescription après une plainte avec constitution de partie civile pour diffamation : un tempérament est apporté.
Par Margaux Machart, Avocat.Margaux Machart
Dans cet article, nous revenons sur les principes entourant la prescription en matière de droit de la presse et sur les enseignements à tirer de l’arrêt de la Cour d’Appel de Douai du 29 août 2024. (...)
16 décembre 2024
Rappel sur la différence entre diffamation et dénigrement.
Par Emmanuel Gautier Nguyen, Juriste.Emmanuel Gautier Nguyen
Cet article résume la vaine tentative d’un demandeur pour voir supprimer un article critique sur ses liens avec la sphère antisémite française par une action en dénigrement sur la base de l’article (...)
1er juillet 2024
Diffamation sur internet : comment se défendre juridiquement ?
Par Yann-Maël Larher, Avocat et Céliane Ferrin, Juriste.Yann-Maël Larher
Avec l’explosion des réseaux sociaux et des plateformes numériques, la diffamation en ligne émerge comme un défi juridique de taille, touchant à la fois les individus et les entreprises. Dans ce (...)
15 janvier 2024
Peut-on donner son avis sur internet en toute impunité ?
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Un prestataire de service, un restaurateur, un vendeur, etc. qui propose à sa clientèle un site internet en lui offrant la possibilité de faire part de sa satisfaction ou de son insatisfaction (...)
18 décembre 2023
Liaison du contentieux (diffamation) et mise en oeuvre de la voie pénale.
Par Mario Gheza, Etudiant.Mario Gheza
La Cour européenne des droits de l’Momme s’est prononcée le 18 octobre 2022 sur une affaire concernant la publication de plusieurs articles dans un quotidien espagnol ayant possiblement porté (...)
15 février 2023
Les contours de la diffamation politique.
Par Mathilde Desbrosses, Avocat.Mathilde DESBROSSES
Une personne publique s’expose inévitablement au regard de l’opinion publique et à l’attention de la presse, aux divulgations d’informations et aux critiques personnelles en rapport plus ou moins (...)
7 novembre 2022
Groupes privés Facebook : que faire en cas de comportement illicite ?
Par Alain Stevens.Alain STEVENS
Pas besoin d’avoir un compte Facebook pour devenir la cible d’attaques, en particulier dans le domaine du dénigrement, de la diffamation, des menaces ou du (...)
13 mai 2022
Facebook : condamnation de l’auteur de propos diffamatoires identifié grâce à son téléphone.
Par Jérôme Dalmont, Avocat et Karim Amrar, Elève-Avocat.Claudia Weber
En publiant des messages sur les réseaux sociaux, le titulaire d’un compte est par principe responsable du contenu publié, il est directeur de publication au sens de la loi de la presse [1]. Cette (...)
16 septembre 2022
La liberté syndicale en action (1) : définition et régime juridique des tracts syndicaux.
Par Bénédicte Rousseau, Avocate.Bénédicte ROUSSEAU
L’activité syndicale est composée de multiples actions de la part des salariés et des agents publics syndiqués, susceptibles de varier en fonction de leur engagement et de leurs responsabilités : (...)
24 janvier 2022
[Vidéo] Diffamation : comment attaquer ?
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
Vous êtes victime de diffamation : comment attaquer ? Le droit de réponse, la plainte en diffamation, le délai de 3 mois... On vous explique tout dans la vidéo (...)
8 novembre 2021
[Vidéo] Diffamation : comment se défendre ?
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
Vous êtes poursuivis en diffamation : quels sont vos moyens de défense ? Il y en a trois : l’exception de vérité, la bonne foi, les vices de procédure.
3 novembre 2021
Instagram - Dénoncer son employeur sur les réseaux sociaux : une fausse bonne idée.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Quand le droit du travail rencontre les réseaux sociaux, sa compréhension s’avère d’autant plus complexe que les droits des salariés sont fragilisés. Depuis l’apparition d’Internet, et plus précisément (...)
1er juillet 2021
Diffamation sur internet : l’utilité de l’action en référé.
Par Gerard Haas et Amanda Dubarry, Avocats.Gérard HAAS
La liberté d’expression n’est pas un droit absolu et connaît des restrictions nécessaires à la cohésion sociale, n’en déplaise à certains internautes qui confondent parfois libre critique et règlement de (...)
3 juin 2021
Délits de presse en Guinée : diffamation ou injure : distinction, moyens de riposte et sanctions.
Par Abdoul Bah, Juriste.Abdoul BAH
L’apport majeur de la loi portant sur la liberté de la presse adoptée en 2010 est la suppression des peines privatives de liberté pour les délits de presse. La diffamation ou l’injure commise (...)
13 août 2021
Partage d’un lien hypertexte et la responsabilité pénale de son auteur.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Cass. crim., 1er septembre 2020, n°19-84.505. A travers la communication au public d’un contenu protégé par le droit d’auteur ou encore via la publication de propos diffamatoires, le partage de liens (...)
25 mai 2021
Diffamation et injure : le délai de prescription de 3 mois.
Par Avi Bitton, Avocat et Coline Josselin, Juriste.Avi Bitton
Les délits de diffamation et injure sont soumis à un délai de prescription de 3 mois. Comment se calcule ce délai ? Quel est son point de départ ?
9 février 2021
Quand un éditeur de presse est condamné pour diffamation.
Par Teddy Francisot, Avocat.Teddy FRANCISOT
Il est possible d’’obtenir la condamnation d’un éditeur de presse en cas de diffamation (Art. 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la presse) dès lors que les imputations précises n’était (...)
1er février 2021
L’injure publique : définition et sanctions.
Par Avi Bitton, Avocat et Clémence Ferrand, Juriste.Avi Bitton
Qu’est-ce que l’injure publique ? Comment est-elle poursuivie et sanctionnée ?
22 janvier 2021
De la jurilinguistique à deux balles... Ou comment la covid emballe le tennis.
Par Corina Veleanu, Jurilinguiste.Corina Veleanu
En cette rentrée infectée par la covid, le sport n’échappe pas aux conséquences désastreuses de la crise sanitaire mue en crise de notre monde. Les coups au moral ou les coups de raquette sur le court (...)
7 septembre 2023
Diffamation et injure : l’immunité d’audience.
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
Quels sont les propos protégés par l’immunité d’audience ? Qui bénéficie de l’immunité d’audience dans le cadre d’un procès ? Quelles sont les limites de l’immunité d’audience (...)
8 juin 2020
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