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# dialogue entre parties
La procédure de médiation pénale, explications.
Par Céline Cabaud, Avocat.Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNION
Conformément à l’article 41-1 du Code de procédure pénale : « S’il lui apparaît qu’une telle mesure est susceptible d’assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant (...)
27 mars 2024
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