Aujourd’hui fréquemment pointée du doigt dans l’actualité, la mise en examen suscite inquiétudes et interrogations pour la personne concernée. Nous tentons de synthétiser dans cet article la chronologie (...)

Si la détention provisoire n’est pas une peine de prison, elle en a toutes les apparences. La saisine d’un avocat pénaliste peut s’avérer décisive pour éviter cette situation (...)

Le placement en détention provisoire d’une personne devant être jugée en comparution immédiate exige-t-il l’examen de l’existence d’indices graves ou concordants ? Ou bien de charges suffisantes ? À (...)

Dans un arrêt du 26 juillet 2023 (n°23-83.109) la chambre criminelle de la Cour de cassation casse un arrêt d’une chambre de l’instruction qui n’a pas effectué un contrôle de proportionnalité d’une (...)

L’article 706-77 du code de procédure pénale ne fait pas obstacle à l’utilisation de la procédure de droit commun prévue par l’article 84 dudit code. Par un arrêt en date du 18 avril 2023 (n° 23-80.453), (...)

Un arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 19 avril 2023 (n° 23-80.873) est venu illustrer à nouveau le paradoxe qui entoure le droit au silence, celui d’une consécration générale d’un droit (...)

Dans un arrêt du 7 mars 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient confirmer sa jurisprudence sur le point de départ du délai imparti à la chambre de l’instruction pour statuer - le (...)

Qui décide de la détention provisoire ? Sur quels critères ? Pour combien de temps ? Comment obtenir la mise en liberté ?

Ancien champion de l’émission « Les 12 coups de midi », Christian Quesada avait été condamné à trois ans d’emprisonnement ferme pour corruption de mineurs et détention et diffusion d’images (...)

Saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a rendu le 2 octobre dernier une décision historique dont il résulte que : "Il incombe au législateur de (...)

Propos recueillis par A. Dorange
Rédaction du Village de la Justice

Le thème de la désactivation du droit par l’état d’urgence n’est pas, en lui-même, nouveau. Ces enjeux ressurgissent dès que des mesures d’exception sont adoptées pour faire face à des événements aussi (...)

Comment déposer une demande de mise en liberté ? Quel est le juge compétent pour prononcer la remise en liberté ? Quels sont les recours contre un refus de remise en liberté ? Qu’est-ce que le (...)

Dans quels cas un mis en examen peut-il être placé en détention provisoire ? Quelle est la durée de la détention provisoire ? Quels sont les recours contre les ordonnances de placement en détention (...)

Alors que Jean-Paul Céré disait que « l’incarcération ne suspend pas la qualité d’être humain et n’enlève pas le bénéfice des droits universels et fondamentaux », face à la situation d’urgence sanitaire, le (...)

La détention provisoire est une mesure ordonnée à titre exceptionnel, par un ou plusieurs magistrats du siège. Cette mesure permet d’incarcérer une personne présumée innocente jusqu’à sa condamnation (...)

La loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice en date du 23 mars 2019, instaure une nouvelle procédure de jugement, dite de « Comparution à délai différé ». Ce nouveau mode (...)

En principe, lorsque l’on formule une demande de mise en liberté d’un mis en examen placé en détention provisoire, la demande est adressée au juge d’instruction, qui, sauf s’il y donne une suite (...)

Monsieur X est mis en examen du chef de tentative d’assassinat et fait l’objet d’un placement sous mandat de dépôt criminel le 21 avril 2017. En matière de détention provisoire, la personne mise en (...)

Est-ce que la cour d’appel peut évoquer l’affaire au fond en appel, lorsqu’elle annule le jugement correctionnel et alors même que le prévenu avait limité son appel aux seules dispositions du jugement (...)

Selon l’article 122-8 du Code pénal : « les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables… » Les peines (...)