Les baux soumis à la loi de 1948, créés dans le contexte de l’après-guerre, continuent de protéger un nombre limité de locataires mais peuvent faire l’objet d’abus manifestes. Entre insuffisance (...)

Comment utiliser les détectives privés dans les affaires pénales ? Il peuvent être utiles pour : rechercher des témoins ou d’autres victimes ou l’auteur de l’infraction, faire une enquête de (...)

La profession d’agent privé de recherche (dits détectives privés) constitue une profession réglementée. Elle est soumise à un agrément et une formation professionnelle, et son exercice illégal constitue (...)

Bien souvent, les textes de loi visent à protéger les libertés publiques, mais ils ont des répercussions négatives sur le plan de la sécurité. Une modification prévue dans le Code Pénal risque de rendre (...)

Si en Suisse, un référendum a donné raison à 64,68% au texte de loi donnant droit à la surveillance des assurés sociaux, en France, le gouvernement affirme vouloir économiser 2 milliards d’euros, somme (...)

Une collectivité peut recourir aux services d’une agence de détectives privés pour recueillir des éléments de preuve à l’encontre d’un fonctionnaire suspecté d’exercer une activité privée lucrative (...)